Activités Responsabilité civile

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Événements passés

Recension d'activités

Formation continue « Les suites de l’arrêt Rossy et la portée de la Loi sur l’assurance automobile»

Présentation du conférencier : Daniel Gardner est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval. Il a donné plus de 50 formations aux membres du Barreau du Québec, partout en province. Résumé de la conférence : Le 22 juin dernier, la Cour suprême a rendu sa première décision concernant le champ d’application de la Loi […] Lire la suite

Recension d'activités

Colloque « La réparation intégrale : mythe ou réalité intercontinentale? Regards croisés Europe-Amérique »

Le principe de la réparation intégrale constitue le fondement des systèmes de droit commun de la responsabilité civile, tant en Europe qu’en Amérique du Nord.  Toutefois, la compréhension exacte de la portée du principe varie d’un continent à l’autre et est le reflet des valeurs de chacun des systèmes en cause. Faisant suite à une […] Lire la suite

Recension d'activités

La responsabilité de l’entreprise minière à titre de donneur d’ouvrage

Formateur: Me Yves Turgeon, associé, Heenan Blaikie Résumé de la formation: Ce séminaire se résumerait de la façon suivante : L’assujettissement à la Loi sur les relations du travail dans l’industrie de la construction • Le bâtiment • La machinerie de bâtiment • La machinerie de production • Le parc à résidus miniers • Les ouvrages […] Lire la suite

Recension d'activités

Responsabilité civile et successions

Conférencier: Adrian Popovici, professeur émérite, Faculté de droit, Université de Montréal, affiliate member, Université McGill.   Description: Le conférencier soulignera les modalités de la transmissibilité (ou non-transmissibilité) de la créance ou de la dette née de la responsabilité civile respectivement aux héritiers du responsable et à ceux de la victime. Une attention particulière sera portée […] Lire la suite