La responsabilité de l’entreprise minière à titre de donneur d’ouvrage

Formateur: Me Yves Turgeon, associé, Heenan Blaikie

Résumé de la formation:
Ce séminaire se résumerait de la façon suivante :

L’assujettissement à la Loi sur les relations du travail dans l’industrie de la construction

• Le bâtiment
• La machinerie de bâtiment
• La machinerie de production
• Le parc à résidus miniers
• Les ouvrages sous terre
• Les exclusions propres à l’industrie minière

Le maître d’œuvre en vertu de la Loi sur la santé et sécurité du travail

• La détermination du maître d’œuvre
• La détermination du chantier de construction
• Les responsabilités du maitre d’œuvre

Ce contenu a été mis à jour le 13 juillet 2015 à 22 h 13 min.