Actualités de la Chaire

Actualités de la Chaire Conférences Cycles « Les fictions »

Conférence du cycle « Les fictions »: La preuve fictive | Guillaume Laganière, professeur et Shana Chaffai-Parent, doctorante

INSCRIPTION – CLIQUEZ ICI La mise en œuvre des droits et obligations prévus au Code civil du Québec nécessite de faire la preuve de certains faits. Or, il existe des situations où la preuve directe d’un fait est difficile à faire, voire impossible. Au même titre que la fiction juridique, la présomption brouille le réel. […] Lire la suite

Actualités de la Chaire Calendrier Cycles « Les fictions »

Conférence du cycle « Les fictions »: Les liens parentaux fictifs |les professeures Michelle Giroux, Vanessa Gruben, Brigitte Lefebvre et Clémence Bensa, post-doctorante

INSCRIPTION – CLIQUEZ ICI Le Code civil du Québec prévoit deux types de filiation : par le sang (biologique) et par adoption. La filiation adoptive, établie par un jugement, succède à la filiation d’origine par le biais d’une fiction juridique. L’enfant est intégré à sa nouvelle famille et les liens avec la filiation préexistante sont rompus […] Lire la suite

Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Cycles « Les fictions »

Conférence du cycle « Les fictions »: Les personnes fictives | les professeurs Pascale Cornut St-Pierre et Benjamin Lehaire

INSCRIPTION – CLIQUEZ ICI Le droit civil met en scène certaines personnes inanimées qui n’existent que dans l’imaginaire juridique. Outre les personnes morales au sens juridique du terme, telles que les sociétés par actions, le droit civil donne vie à des entités qui ne sont pas dotées de la personnalité juridique mais qui en possèdent […] Lire la suite

Actualités de la Chaire Cycles « Les fictions »

Cycle de conférences 2021 des chercheurs de la Chaire: « Les fictions »

Les fictions, réalité incontournable du droit civil Il peut sembler paradoxal que le droit ait recours à des fictions pour rendre compte de certaines réalités. À titre d’exemple, pensons aux nombreuses règles qui s’articulent autour du comportement hypothétique de cette fameuse « personne raisonnable » que nul n’a jamais rencontrée. Outil versatile, la fiction juridique est source […] Lire la suite

Actualités de la Chaire

Offres de bourses aux étudiants des cycles supérieurs

Bourse de maîtrise en droit civil (2e cycle) – 5 000$ Les personnes intéressées doivent soumettre leur candidature au plus tard le 22 décembre 2020 par courriel à l’adresse suivante : brigitte.lefebvre@umontreal.ca Bourse de doctorat en droit civil (3e cycle) – 10 000$ Les personnes intéressées doivent soumettre leur candidature au plus tard le 22 décembre 2020 par courriel à l’adresse suivante : brigitte.lefebvre@umontreal.ca Lire la suite

Actualités de la Chaire

Nouvelle publication de la professeure Brigitte Lefebvre

L’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française tenai, son colloque international annuel au Québec, en 2018. La professeure Brigitte Lefebvre, titulaire de la Chaire, était rapporteur général du thème «Vulnérabilité et aptitude». Son  rapport et son questionnaire viennent de paraître dans : Brigitte LEFEBVRE, «Vulnérabilité et aptitude – Rapport général», dans  Travaux de l’Association […] Lire la suite

Actualités de la Chaire

Nouvelles publications des acteurs de la Chaire

La professeure Brigitte Lefebvre, titulaire de la Chaire, l’honorable Benoît Moore, ancien titulaire de la Chaire et l’honorable Jean-Louis Baudouin ont contribué aux Mélanges en l’honneur du professeur Michel Grimaldi, président d’honneur de l’Association Henri Capitant et professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2). Brigitte LEFEBVRE, «De certaines atteintes à la liberté de tester en […] Lire la suite

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Loi modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en matière d’agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l’enfance et de violence conjugale

Le Projet de loi no 55 est entré en vigueur le 12 juin 2020. L’article suivant a été ajouté au Livre 7 : 2853.1 « 2853.1 Une excuse ne peut constituer un aveu. De plus, elle ne peut être admise en preuve, avoir d’incidence sur la détermination de la faute ou de la responsabilité, interrompre la […] Lire la suite