Les articles suivants ont été modifiés en vertu de la Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant […] Lire la suite
Laura Rizko, chercheure à la Chaire, a récemment publié un article dans la Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal. « Le Prestige : une convention internationale peut-elle émerger de cette marée noire ? », (2019) 53 RJTUM 239 Lire la suite
C’est avec regret que nous nous voyons dans l’obligation de remettre à une date ultérieure le colloque des chercheurs de la Chaire Jean-Louis Baudouin du 27 mars prochain. Compte tenu des directives gouvernementales liées à la lutte contre le coronavirus, le recteur de l’Université de Montréal a annoncé aujourd’hui une nouvelle mesure exceptionnelle pour assurer la […] Lire la suite
Il entrera en vigueur le 1er jour du 18ème mois qui suivra sa publication au Moniteur belge. Le Code civil du Québec a, pour certains articles, inspiré le législateur belge. Le texte du livre du Droit des biens belge peut être consulté ci-bas et à l’onglet Ressources/sources documentaires du site de la Chaire. Lire la suite
L’Hon. Jean-Louis Baudouin a reçu le 21 novembre dernier, un doctorat honoris causa de l’Université de Bucarest en Roumanie. La titulaire de la Chaire, la professeure Brigitte Lefebvre, était conférencière du colloque qui s’y tenait dans le cadre du 160e anniversaire de cette université. Félicitations à l’Honorable Jean-Louis Baudouin! Lire la suite
La professeure Brigitte Lefebvre, titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, a reçu le 24 octobre dernier, le «Mérite du Conseil interprofessionnel du Québec». Ce prix reconnaît l’apport remarquable d’une personne au développement et au rayonnement de son ordre professionnel. La professeure Lefebvre est la «Lauréate 2019» de la Chambre des notaires du […] Lire la suite
L’honorable Benoît Moore, ancien titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, a été nommé juge à la Cour d’appel du Québec, le 25 juin 2019. Toutes nos félicitations. Lire la suite
Le 25 avril dernier, le doyen Jean-François Gaudreault-DesBiens a remis la médaille de la faculté à Me Jean-Claude Bachand, diplômé de notre faculté. Me Bachand, avocat-conseil au sein du cabinet Dentons, a grandement contribué à la création de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l‘Université de Montréal. D’abord président du Fonds Jean-Louis Baudouin (2000-2006), […] Lire la suite