DESCRIPTION La Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil a pour mission d’assurer le rayonnement du droit civil, de promouvoir l’enseignement et la recherche et de contribuer à la relève professorale dans ce secteur. Afin d’atteindre ces objectifs, la Chaire a mis sur pied en 2006 un programme annuel visant à donner la chance à de […] Lire la suite
Afin de consulter le projet de réforme, veuillez vous référer au lien suivant : Réforme du Livre II du Code civil belge Lire la suite
La Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil s’associe avec d’autres groupes de recherche dans un cycle d’ateliers portant sur le Code civil qui se déploiera, au fil des sessions, dans diverses universités. La première manifestation aura lieu à l’Université d’Ottawa. Université d’Ottawa – Publicité – Cycle d’ateliers sur le CcQ. (cliquez ici) Lire la suite
Voici la référence du texte: Brigitte LEFEBVRE, «Autres temps, autres mœurs : quand l’union de fait accède au statut d’état civil… et interpelle l’article 757 du code civil et la Charte québécoise», dans C. MORIN et B. LEFEBVRE (dir.), Mélanges en l’honneur du professeur Jacques Beaulne, Montréal, Wilson & Lafleur, 2018, p.177-191 Lire la suite
Le professeur Didier Lluelles, membre du Comité scientifique de la Chaire et l’Honorable Benoît Moore, ancien titulaire de la chaire, viennent de publier la 3e édition de leur ouvrage intitulé : Droit des obligations. L’ouvrage est paru aux éditions Thémis. Félicitations aux auteurs! Lire la suite
Pour consulter la liste des conférences à venir, cliquez ici : Programme 2018-2019 (à jour nov 2018) Lire la suite
CYCLE DE CONFÉRENCES « NOUVEAUX CHERCHEURS» | CONCOURS 2019 DESCRIPTION La Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil a pour mission d’assurer le rayonnement du droit civil, de promouvoir l’enseignement et la recherche et de contribuer à la relève professorale dans ce secteur. Afin d’atteindre ces objectifs, la Chaire a mis sur pied en 2006 un programme annuel […] Lire la suite
Qu’elles soient réelles ou supposées, les vertus du dialogue s’imposent de plus en plus souvent dans les discours politiques et juridiques. Or, le droit civil n’est pas à l’écart de ce mouvement. L’emprise du dialogue se fait non seulement sentir dans les relations entre les individus, comme en témoigne notamment la nouvelle philosophie portée par […] Lire la suite
La notion de contrat d’adhésion s’est retrouvée au centre d’une intense controverse doctrinale à l’occasion de son introduction en droit français par l’ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires ayant conduit à la loi de ratification du 20 avril 2018. Un processus similaire avait eu lieu, […] Lire la suite