Actualités de la Chaire | Page 3

Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences Albert-Mayrand

25e Conférence Albert Mayrand | « Le droit des biens au 21ème siècle : vers une approche plus solidaire ? » | Pre Pascale Lecocq, Université de Liège

Inscription ICI Au cœur du droit des biens, se loge le droit de propriété, et ce, en réalité, que l’option prise soit celle d’une propriété collective ou celle d’une propriété individuelle. Or, parmi de nombreux systèmes juridiques largement inspirés du Code civil français de 1804 – qui pensa la propriété individuelle, spécialement immobilière, comme le […] Lire la suite

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Colloque | L’amorce de la réforme du droit québécois de la filiation de juin 2022 : quel équilibre entre les liens biologiques et les liens sociaux affectifs?

INSCRIPTION ICI Ce colloque est organisé par la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l’Université de Montréal et la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa Cette journée sera l’occasion de jeter un regard sur la réforme du droit de la filiation amorcée avec l’adoption, en juin 2022, de la Loi portant réforme du […] Lire la suite

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24e Conférence Albert-Mayrand | « La responsabilité contractuelle et les silences du législateur »| Pre Nathalie Vézina

Cliquez ici pour vous inscrire La responsabilité contractuelle a connu un développement qui lui est propre, entièrement distinct de celui qu’a connu la responsabilité délictuelle ou extracontractuelle. Alors que l’article 1458 C.c.Q. est venu codifier le parallélisme entre les deux grands régimes dans le droit québécois de la responsabilité, plusieurs aspects du régime contractuel sont, […] Lire la suite

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La dignité à l’arrière-scène de l’affaire Ward | les professeures Mariève Lacroix et Isabelle Martin (reportée au 24 novembre 2022)

Cliquez ici pour vous inscrire Comment la décision de la Cour suprême dans l’affaire Ward endigue-t-elle le flou caractéristique de la dignité qui lui octroie une propension à s’enfler de façon liberticide? Comment cette décision, fortement marquée par la logique particulière d’un recours en discrimination, s’inscrit-elle plus largement dans la mise en œuvre de la […] Lire la suite

Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences Cycle « Nouveaux chercheurs »

Pour une interprétation stricte de l’interprétation des contrats | Me Arnaud Tellier-Marcil

Cliquez ici pour vous inscrire La présente conférence s’inscrit dans le cadre du Cycle « Nouveaux chercheurs ». Le civiliste Jean Carbonnier disait qu’il faut avoir le courage d’accepter les limites de l’interprétation des contrats. Ce courage s’avère plus nécessaire que jamais. Au fil du temps, l’interprétation des contrats s’est en effet vu attribuer une telle élasticité […] Lire la suite

Actualités de la Chaire Non classé

Nouvelle publication des acteurs de la Chaire

La professeure Brigitte Lefebvre, titulaire de la Chaire et l’honorable Benoît Moore, ancien titulaire de la Chaire ont contribué aux Mélanges en l’honneur du professeur extraordinaire émérite, Jean-Louis Renchon (UC Louvain). Brigitte LEFEBVRE, « Les pourtours évanescents de la vie commune en contexte d’union libre» dans Nathalie DANDOY, Jehanne SOSSON, Fabienne TAINMONT et Geoffrey WILLEMS (dir.), Individu, […] Lire la suite

Actualités de la Chaire

Nouvelle publication des chercheurs de la Chaire

Les doctorants Arnaud Tellier-Marcil et Shana Chaffai-Parent ont publié un nouvel article dans la Revue du Barreau. Arnaud TELLIER-MARCIL et Shana CHAFFAI-PARENT, « La cohabitation du contrat commercial et du contrat judiciaire : analyse critique des aspects contractuels et procéduraux de l’affaire PF Résolu Canada inc. c. Hydro–Québec », (2020) 79 R. du B. 171 La publication est […] Lire la suite