Code civil historique
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Ce document contient les articles du Code civil du Québec et les modifications apportées à chaque article depuis leur adoption.
Ce texte constitue une version non officielle des articles qu’il contient.
Il comprend aussi l’historique des textes du Code civil du Québec de 1980.
Document à jour le 18 septembre 2021*
*Les articles entrant en vigueur au 1er janvier 2022 ont été intégrés à cette mise à jour.
Les articles suivants ont été modifiés en vertu de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées, LQ, 2020, c. 15 :
C.c.Q., art. 2118, 2119, 2120 et 2121
Les articles suivants ont été modifiés en vertu de la Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale, LQ, 2020, c. 17 :
C.c.Q., art. 2654, 2730, 2971, 2971.1, 2978, 2982, 2982.1, 2995, 2999, 2999.1.1 (ajout), 3005, 3006.1, 3010.1 (ajout), 3011, 3012, 3019, 3021, 3021.1, 3025, 3027, 3045, 3055 (abrogé), 3056 (abrogé), 3062, 3073.1 (ajout), 1006, 1060, 1725, 2885, 2997, 3029, 2934.1, 3061, 3071, 3018 et 3075.1
Les articles suivants ont été modifiés en vertu de laLoi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, LQ, 2021, c. 15 :
C.c.Q., art. 2503
Les articles suivants ont été modifiés en vertu de la Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre, LQ, 2020, c. 28 et la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement, LQ, 2021, c. 13 :
C.c.Q., art. 2926.1
Les articles suivants ont été modifiés en vertu de la Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions, LQ, 2021, c. 7
C.c.Q., art. 1791.1
Ce contenu a été mis à jour le 21 octobre 2021 à 12 h 07 min.