Code civil historique
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Ce document contient les articles du Code civil du Québec et les modifications apportées à chaque article depuis leur adoption.
Ce texte constitue une version non officielle des articles qu’il contient.
Il comprend aussi l’historique des textes du Code civil du Québec de 1980.
Document à jour le 13 mai 2022*
Les articles suivants ont été ajoutés en vertu de laLoi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif, LQ, 2021, c. 35 :
C.c.Q., art. 1084.1, 1088.1, 1089.1
Ce contenu a été mis à jour le 13 mai 2022 à 16 h 05 min.