Code civil historique

Afin d’obtenir la dernière version du code civil historique, veuillez utiliser le lien suivant: Code civil historique – À jour au 2 avril 2020

Ce document contient les articles du Code civil du Québec et les modifications apportées à chaque article depuis leur adoption.

Ce texte constitue une version non officielle des articles qu’il contient.

Il comprend aussi l’historique des textes du Code civil du Québec de 1980.

Document à jour le 2 avril 2020*

*Les articles entrant en vigueur au 13 juin 2020 ont été intégrés à cette mise à jour.

Les articles suivants ont été modifiés en vertu de la Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, Projet de loi n^o 16, c. 28, 2019, 1^re sess., 42^e législature :

C.c.Q., art. 1039, 1053, 1060, 1064, 1065, 1066, 1068.1 (ajout), 1068.2 (ajout), 1069, 1070, 1070.1 (ajout), 1070.2 (ajout), 1071, 1072, 1072.1 (ajout), 1076.1 (ajout), 1079, 1083.1 (ajout), 1086, 1086.1 (ajout), 1086.2 (ajout), 1086.3 (ajout), 1086.4 (ajout), 1089, 1090, 1092, 1093, 1094, 1096, 1097, 1099, 1102, 1102.1 (ajout), 1103, 1103.1 (ajout), 1104, 1106.1, 1785, 1786, 1787, 1788, 1791, 1791.1 (ajout), 1793, 2724 et 2729

Les articles suivants ont été modifiés en vertu de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires, Projet de loi n^o 40, c. 1, 2020, 1^re sess., 42^e législature :

C.c.Q., art. 1339, 2651 et 2654.1

Ce contenu a été mis à jour le 9 avril 2020 à 12 h 12 min.