Code civil historique

Afin d’obtenir la dernière version du code civil historique, veuillez cliquer sur le lien suivant:  https://www.chairejlb.ca/files/sites/38/2020/09/Code-civil-du-Québec-historique-Chaire-JL-Baudouin-mis-à-jour-le-14-sept.-2020.pdf

 

Ce document contient les articles du Code civil du Québec et les modifications apportées à chaque article depuis leur adoption.

Ce texte constitue une version non officielle des articles qu’il contient.

Il comprend aussi l’historique des textes du Code civil du Québec de 1980.

Document à jour le 14 septembre 2020*

*Les articles entrant en vigueur au 15 avril 2021 ont été intégrés à cette mise à jour.

Les articles suivants ont été modifiés en vertu de laLoi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ, 2020 c. 5:

C.c.Q., art. 1073, 1074.2, 1097

Les articles suivants ont été modifiés en vertu de laLoi modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en matière d’agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l’enfance et de violence conjugale, LQ, 2020 c. 13 :

C.c.Q., art. 2853.1 (ajout), 2926.1, 2930

Ce contenu a été mis à jour le 14 septembre 2020 à 12 h 59 min.