Code civil historique

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http://chairejlb.openum.ca/files/sites/38/2022/05/Code-civil-du-Québec-historique-Chaire-JL-Baudouin.pdf

Ce document contient les articles du Code civil du Québec et les modifications apportées à chaque article depuis leur adoption.

Ce texte constitue une version non officielle des articles qu’il contient.

Il comprend aussi l’historique des textes du Code civil du Québec de 1980.

Document à jour le 13 mai 2022*

Les articles suivants ont été ajoutés en vertu de laLoi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif, LQ, 2021, c. 35 :

C.c.Q., art. 1084.1, 1088.1, 1089.1

Ce contenu a été mis à jour le 13 mai 2022 à 16 h 05 min.