Sources documentaires

L’avant-projet de réforme du droit des biens (droit français)

Le Code civil français

Projet de réforme du droit français des contrats (juillet 2008)

Avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription français (Rapport Catala)

Les droits de tradition civiliste en question – à propos des Rapports Doing Business de la Banque Mondiale (réponse de l’Association Henri Capitant aux Rapports Doing Business)

Code IDEF annoté de l’OHADA

Code civil historique – À jour au 1er janvier 2018

Dernière version du Code civil du Québec – (version françaiseversion anglaise)

Projet d’ordonnance – Réforme du droit français des contrats

Réforme du Code civil belge – Droit des biens (livre III) – Texte de loi

Réforme du Code civil belge – Droit des biens (livre III) – Exposé des motifs

Ce contenu a été mis à jour le 5 février 2020 à 21 h 00 min.