Ponce c. Société d’investissements Rhéaume ltée, 2023 CSC 25 : premières observations

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Activité sans frais, inscription obligatoire

PRÉSENTATION PPT_Ponce c. Société d’investissements Rhéaume ltée

À propos des conférenciers

Patrice Deslauriers est détenteur de diplômes de premier et de deuxième cycle de l’Université de Montréal et d’un diplôme d’études approfondies (D.E.A.) de droit privé de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Admis au Barreau du Québec en 1987, il est professeur titulaire à la Faculté de droit où il enseigne depuis 1990. Il a aussi occupé le poste de vice-doyen au développement académique. Depuis 2003, il est rédacteur adjoint de la Revue du Barreau canadien.

À l’Université de Montréal, il enseigne notamment la responsabilité civile, la théorie des obligations, la responsabilité des professionnels et le droit des assurances. Il a également été professeur invité aux Universités Paris XII (St-Maur), Paris II (Panthéon-Assas), Paris I (Panthéon-Sorbonne) et est chargé de cours à l’École du Barreau du Québec. Le professeur Deslauriers a participé en tant que conférencier à plusieurs colloques tant au Québec qu’à l’étranger.

Jérémie Torres-Ceyte, est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il enseigne le droit des obligations et ses recherches sont axées principalement sur cette matière, et notamment ses rapports avec les droits fondamentaux. Il a été nommé titulaire de la Chaire du notariat en juin 2023 pour un mandat de 5 ans.

Aperçu de la conférence

Le 27 octobre 2023, la Cour suprême rendait sa décision dans l’affaire Ponce c. Société d’investissements Rhéaume ltée (2023 CSC 25).

Cette décision a permis à la Cour d’apporter des précisions importantes sur le régime de la bonne foi en matière contractuelle relativement à son domaine d’application. L’arrêt a aussi dégagé certains principes en matière d’évaluation du préjudice. À l’occasion de cette activité, les professeurs Deslauriers et Torres-Ceyte exposeront les lignes de force de cette importante décision.

Une attestation de participation représentant 1.5 heure de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant complété le formulaire de présence sur le site de la Formation continue en droit.

Ce contenu a été mis à jour le 23 janvier 2024 à 13 h 51 min.