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Actualités de la Chaire Calendrier Conférences Cycles « Les fictions »

Conférence du cycle « Les fictions »: La langue fictive |M. Jean-Claude Gémar, professeur émérite et Mme Mélanie Samson, professeure titulaire

INSCRIPTION – CLIQUEZ ICI Pour exprimer des nuances juridiques ou encore pour produire certains effets de style, les rédacteurs du Code civil du Québec se sont écartés à moult reprises des usages de la langue générale. Les juristes ont ainsi créé un véritable langage juridique, dont le vocabulaire est répertorié dans de volumineux dictionnaires spécialisés. […] Lire la suite

Événements passés

Actualités de la Chaire Conférences Cycles « Les fictions »

Conférence du cycle « Les fictions »: La preuve fictive | Guillaume Laganière, professeur et Shana Chaffai-Parent, doctorante

INSCRIPTION – CLIQUEZ ICI La mise en œuvre des droits et obligations prévus au Code civil du Québec nécessite de faire la preuve de certains faits. Or, il existe des situations où la preuve directe d’un fait est difficile à faire, voire impossible. Au même titre que la fiction juridique, la présomption brouille le réel. […] Lire la suite

Actualités de la Chaire Calendrier Cycles « Les fictions »

Conférence du cycle « Les fictions »: Les liens parentaux fictifs |les professeures Michelle Giroux, Vanessa Gruben, Brigitte Lefebvre et Clémence Bensa, post-doctorante

INSCRIPTION – CLIQUEZ ICI Le Code civil du Québec prévoit deux types de filiation : par le sang (biologique) et par adoption. La filiation adoptive, établie par un jugement, succède à la filiation d’origine par le biais d’une fiction juridique. L’enfant est intégré à sa nouvelle famille et les liens avec la filiation préexistante sont rompus […] Lire la suite

Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Cycles « Les fictions »

Conférence du cycle « Les fictions »: Les personnes fictives | les professeurs Pascale Cornut St-Pierre et Benjamin Lehaire

INSCRIPTION – CLIQUEZ ICI Le droit civil met en scène certaines personnes inanimées qui n’existent que dans l’imaginaire juridique. Outre les personnes morales au sens juridique du terme, telles que les sociétés par actions, le droit civil donne vie à des entités qui ne sont pas dotées de la personnalité juridique mais qui en possèdent […] Lire la suite

Conférences

Les fictions: réalité incontournable du droit civil

ÉVÉNEMENT REPORTÉ À UNE DATE ULTÉRIEURE Colloque des chercheurs de la Chaire Jean-Louis Baudouin – 5e édition Destinés à organiser le droit commun de façon structurée et cohérente, les codes civils font abondamment appel aux fictions juridiques pour relier les concepts entre eux et assurer la logique et l’harmonie du droit civil. De fait, les […] Lire la suite

Activités de la Chaire Calendrier Conférences

Réflexions sur l’interaction entre le droit civil et le droit du travail: l’apport du Code civil du Québec 25 ans plus tard

Renée-Claude Drouin et Gilles Trudeau, Professeurs Faculté de droit | Université de Montréal Le rôle du Code civil du Québec en contexte de rapports collectifs du travail Cette présentation s’intéresse au rôle que peut et doit jouer le droit commun dans le contexte de l’arbitrage des griefs. Plutôt que de l’opposer au droit des rapports […] Lire la suite

Calendrier

L’architecture de la responsabilité civile | Pr. Pierre Larouche

Cette conférence sera prononcée par le Professeur Pierre Larouche, Vice-doyen au développement et à la qualité des programmes à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Résumé Y a-t-il un design optimal pour la responsabilité civile délictuelle ? Cette conférence ne portera pas tant sur le droit matériel de la responsabilité civile que sur son […] Lire la suite

Activités de la Chaire Calendrier Conférences Cycle "Nouveaux chercheurs"

Le préjudice environnemental en droit international privé | Guillaume Laganière

Cette conférence s’inscrit dans le cycle « NOUVEAUX CHERCHEURS » Le recours au droit privé en environnement existait bien avant les premières lois dites « publiques » en cette matière. Il revient en force aujourd’hui avec la multiplication des recours civils intentés par des particuliers ou des gouvernements contre des émetteurs de gaz à effet de serre. Ces recours […] Lire la suite

Activités de la Chaire Calendrier Conférences Albert-Mayrand

23e Conférence Albert-Mayrand | « La liberté testamentaire »| M. Michel Grimaldi, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

INSCRIPTION Une attestation de participation représentant 1,5 heure de formation sera transmise aux avocats et aux notaires.                                                                        Cette attestation sera livrée par courriel aux avocats et aux notaires présents et ayant signé les feuilles de présence. Un délai de 10 jours est requis pour la réception de l’attestation. Lire la suite

Conférences Cycle "Les Grandes valeurs du droit civil" | Cycle terminé | Brigitte LEFEBVRE et Benoît MOORE (dir), Les grands classiques du droit civil - Les grandes valeurs, Montréal, Thémis, 2019, 248 p.

La confiance est-elle une valeur? Prolégomènes à l’étude de la confiance en droit civil | Daniel Jutras

Conférence du Cycle des grandes valeurs du droit civil donnée par M. Daniel Jutras (Professeur titulaire, Université McGill ; Titulaire de la Chaire Wainwright en droit civil) Une attestation de participation représentant 1 heure de formation sera transmise aux avocats et aux notaires.   Cette attestation sera livrée par courriel aux avocats et aux notaires présents et […] Lire la suite