Recension d'activités

Recensions des activités d'intérêt en droit civil au Québec. Ces activités ne sont pas organisées par la Chaire Jean-Louis Baudouin.

À venir

Il n'y a pas d'événement à venir pour l'instant.


Événements passés

Recension d'activités

La vente sur plan en copropriété et les mandats donnés au promoteur : pratiques françaises et québécoises

Conférenciers : Me Jean-Marc Le Masson et Me Christine Gagnon   Résumé de la conférence: Le promoteur d’un projet de copropriété divise doit vendre son projet sur plan avant d’en entreprendre la réalisation. Le financement de son projet requiert souvent qu’il touche certaines sommes des futurs acheteurs. Il doit également s’assurer, malgré les contrats passés avec […] Lire la suite

Recension d'activités

Formation continue « La définition juridique dans un code : formes et utilités à travers les codes du droit français »

Présentation du conférencier: Monsieur Lefebvre est maître de conférences de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit et de science politique d’Amiens, Université de Picardie–Jules Verne. Il est membre du Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens depuis 1998 et du Conseil de laboratoire depuis 2006. Résumé de la conférence : […] Lire la suite

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Formation continue « Les suites de l’arrêt Rossy et la portée de la Loi sur l’assurance automobile»

Présentation du conférencier : Daniel Gardner est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval. Il a donné plus de 50 formations aux membres du Barreau du Québec, partout en province. Résumé de la conférence : Le 22 juin dernier, la Cour suprême a rendu sa première décision concernant le champ d’application de la Loi […] Lire la suite

Recension d'activités

Colloque en droit des sûretés – en hommage au professeur émérite Pierre Ciotola

Les sujets traités lors de ce colloque porteront sur des problématiques soulevées par : l’hypothèque, les propriétés-sûretés, les priorités, l’hypothèque et les immeubles par attache et réunion, l’hypothèque légale de la construction, le cautionnement, le prêt participatif et la faillite, les sûretés sur les valeurs mobilières et les titres intermédiés, les sûretés sur titres d’emprunt ou […] Lire la suite