Archive de la recension d'activités [2011 à 2013]

Recensions des activités d'intérêt en droit civil au Québec. Ces activités ne sont pas organisées par la Chaire Jean-Louis Baudouin.

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Colloque « Sûretés, insolvabilité et restructuration »

8h 15   INSCRIPTION, CAFÉ, VIENNOISERIES 9h   OUVERTURE DU COLLOQUE  – Madame la Doyenne Eugénie Brouillet 9h05   Mot de bienvenue de l’organisateur Professeur Jacques Deslauriers, Ad.E. 9h10 – REVUE STRUCTURÉE DE LA JURISPRUDENCE RÉCENTE Me François Valin, associé au cabinet B.C.F. C’est souvent la tradition, lors d’un colloque sur un sujet particulier, de présenter les […] Lire la suite

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Conférence en lien au domaine de la protection possessoire

Les Ateliers de la Faculté de droit présentent une conférence-midi en lien au domaine de la protection possessoire. Que reste-t-il du vieux débat entre Savigny et Ihéring à propos de l’action possessoire? Qui doit en bénéficier? À quelles conditions? Sur quels biens? Cette conférence sera prononcée par la professeure Yaell Emerich de l’Université de McGill.   Lire la suite

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Aspects historiques et analytiques de l’appel en matière civile

L’honorable Yves-Marie Morissette, juge de la Cour d’appel du Québec et ancien doyen de la Faculté de droit (1989-1994), présentera la Conférence Wainwright 2012. Son allocution s’intitule Aspects historiques et analytiques de l’appel en matière civile. La conférence, qui sera donnée en français et en anglais, sera suivie d’un vin d’honneur. Lire la suite

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Colloque « La réparation intégrale : mythe ou réalité intercontinentale? Regards croisés Europe-Amérique »

Le principe de la réparation intégrale constitue le fondement des systèmes de droit commun de la responsabilité civile, tant en Europe qu’en Amérique du Nord.  Toutefois, la compréhension exacte de la portée du principe varie d’un continent à l’autre et est le reflet des valeurs de chacun des systèmes en cause. Faisant suite à une […] Lire la suite

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Conférence « Peut-on renouveler la théorie générale de la preuve – éléments de réflexion à partir du droit français? »

Les Ateliers de la Faculté de droit présentent une conférence-midi intitulée « Peut-on renouveler la théorie générale de la preuve – éléments de réflexion à partir du droit français?  ». Cette conférence sera prononcée par Etienne Vergès, professeur agrégé à l’Université de Grenoble. Lire la suite

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La stipulation pour autrui, l’ancienne et la moderne

Présentation du conférencier: Me Luc Plamondon Reçu avocat en 1958. Il sera 38 ans au contentieux d’une société d’assurance sur la vie et 10 ans avocat conseil auprès d’une firme d’avocats. Il est attaché depuis 2006 au Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, organisme relevant de la Faculté de droit de […] Lire la suite

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Lettres d’intention

Formateur: Me Louis Omer Péloquin, chargé de cours, Faculté de droit, Université de Montréal Résumé de la formation: Cette formation portera sur l’utilisation des documents précontractuels dans le cadre de transactions à caractère commerciale, avec une emphase plus particulière sur les lettres d’intention. Nous ferons ressortir les avantages de conclure une lettre d’intention. Nous discuterons […] Lire la suite

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L’obligation de loyauté, son fondement et sa portée

Cette activité de formation est une présentation du Groupe de recherche en droit des services financiers. Résumé de la conférence : Le Code civil du Québec donne à l’obligation de loyauté une visibilité inédite. Elle fait l’objet d’une mention expresse dans le titre des personnes morales et celui de l’administration du bien d’autrui, dans les chapitres […] Lire la suite