Lettres d’intention

Formateur:

Me Louis Omer Péloquin, chargé de cours, Faculté de droit, Université de Montréal

Résumé de la formation:

Cette formation portera sur l’utilisation des documents précontractuels dans le cadre de transactions à caractère commerciale, avec une emphase plus particulière sur les lettres d’intention.

Nous ferons ressortir les avantages de conclure une lettre d’intention. Nous discuterons notamment de l’impact de la bonne foi sur la validité et la portée des lettres d’intention. Y seront notamment traités en profondeur :

• Les conditions dans lesquelles la lettre d’intention pourra s’avérer utile
• Les effets juridiques de la lettre d’intention en droit québécois
• Les différentes formes que peut prendre une lettre d’intention
• Les dispositions que l’on retrouve généralement dans une lettre d’intention bien rédigée: un résumé des principales modalités de l’opération envisagée; les conditions préalables à la réalisation de l’opération  le déroulement et la durée de l’audit juridique; les clauses d’exclusivité et de confidentialité; les dispositions relatives au financement ; les considérations d’ordre fiscal; le paiement des frais; l’échéancier de l’opération envisagée

• Quelques trucs utiles pour bien rédiger une lettre d’intention efficace
• Les effets de l’exigence de bonne foi en droit civil québécois
• La responsabilité associée au caractère exécutoire de certaines dispositions de la lettre d’intention

Ce contenu a été mis à jour le 13 juillet 2015 à 20 h 10 min.