Droit civil

Cycle "Les Grands classiques du droit civil" Cycle «Les Grandes valeurs du droit civil»

Liberté décisionnelle, autonomie procréative et Code civil : quelle liberté pour le Code civil?

Liberté décisionnelle, autonomie procréative et Code civil : quelle liberté pour le Code civil?  Louise Langevin, Ad. E., Professeure titulaire, Université Laval Résumé Valeur fondamentale du droit civil et du Code civil, la liberté se décline différemment selon l’époque, le tribunal, le domaine ou le point de vue. La liberté protège le droit de faire ses […] Lire la suite

Activités de la Chaire Calendrier

« De la nécessité de réformer le droit de la famille : actualités récentes en matière de filiation et de divorce »

Prof. Johanne Clouet, Université de Montréal et Me Andréanne Malacket, candidate au doctorat, Université de Montréal. Résumés des interventions :  « Le 22 mai 2018, le gouvernement fédéral a déposé à la Chambre des communes le projet de loi C-78 intitulé Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes […] Lire la suite

Ouvrages

Le dialogue en droit civil

Qu’elles soient réelles ou supposées, les vertus du dialogue s’imposent de plus en plus souvent dans les discours politiques et juridiques. Or, le droit civil n’est pas à l’écart de ce mouvement. L’emprise du dialogue se fait non seulement sentir dans les relations entre les individus, comme en témoigne notamment la nouvelle philosophie portée par […] Lire la suite

Ouvrages

Le contrat d’adhésion. Perspectives franco-québécoises

La notion de contrat d’adhésion s’est retrouvée au centre d’une intense controverse doctrinale à l’occasion de son introduction en droit français par l’ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires ayant conduit à la loi de ratification du 20 avril 2018. Un processus similaire avait eu lieu, […] Lire la suite

Conférences

La responsabilité du juriste québécois : transformations et enjeux contemporains

Dans le cadre de ses activités scientifiques à grand déploiement, la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, en partenariat avec Me Gabriel-Arnaud Berthold (doctorant en droit) et le professeur Patrice Deslauriers (UdeM), organise une journée de conférences portant sur La responsabilité du juriste québécois : transformations et enjeux contemporains. Un colloque d’exception réunissant des chercheurs universitaires […] Lire la suite

Cycle «Les Grandes valeurs du droit civil»

Les grands classiques du droit civil | Les grandes valeurs | « La cohérence »

Dans le cadre du cycle portant sur Les grands classiques du droit civil ; Les grandes valeurs, le professeur Rafaël Jafferali nous entretiendra sur le thème de la « cohérence » en droit civil. Me Jafferali est professeur à l’Université libre de Bruxelles et avocat praticien. INSCRIPTION (CLIQUEZ ICI) Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du […] Lire la suite

Activités de la Chaire Calendrier Conférences

Les prochains défis de la pensée civiliste : les conceptions classiques soumises à l’épreuve du temps

Le colloque offrira l’occasion de discuter de certaines théories classiques du droit civil, plus particulièrement en droit des contrats et en droit des biens, eu égard à notre époque et aux enjeux à venir. Les conférenciers seront invités à partager leurs réflexions sur les perspectives d’avenir entourant quatre notions civilistes séculaires, à savoir l’effet relatif […] Lire la suite

Activités de la Chaire Calendrier Cycle "Nouveaux chercheurs"

Conférence du Cycle nouveaux chercheurs | «Le contrat d’entreprise de construction dans un contexte de grand chantier» | Me Marie-Hélène Dufour, doctorante en droit (Université Laval)

De nombreux litiges sont soumis aux tribunaux en relation avec des projets de construction majeurs. La Cour d’appel du Québec a même affirmé que les réclamations et différends découlant de ces contrats « font véritablement partie de l’échange contractuel normal ». L’important contentieux relatif à l’exécution des contrats d’entreprise de construction dans un contexte de grand chantier […] Lire la suite