Droit civil | Page 3
Rapport du Comité consultatif sur le droit de la Famille
Le bulletin de liaison de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec publie un dossier sur le Rapport du comité consultatif sur le droit de la Famille présidé par le professeur Alain Roy. À lire. Merci à la Fédération d’avoir accepté que l’on mette le bulletin sur notre site. Vous pouvez […] Lire la suite
Le droit de la famille dans les pays du Maghreb: un bastion religieux dans des ordres juridiques marqués par le positivisme ? 7 octobre
7 octobre 2015 • 16h30
Salon François Chevrette
La professeure Nacira Saadi, de l’Université Panthéon-Assas, Paris II et professeure invitée à notre Faculté dans le cadre de la Maîtrise en droit privé comparé, prononcera une conférence intitulée « Le droit de la famille dans les pays du Maghreb: un bastion religieux dans des ordres juridiques marqués par le positivisme ? ». Cette conférence aura lieu le […] Lire la suite
Le droit de la famille dans les pays du Maghreb: un bastion religieux dans des ordres juridiques marqués par le positivisme ?
La professeure Nacira Saadi, de l’Université Panthéon-Assas, Paris II et professeure invitée à notre Faculté dans le cadre de la Maîtrise en droit privé comparé, prononcera une conférence intitulée « Le droit de la famille dans les pays du Maghreb: un bastion religieux dans des ordres juridiques marqués par le positivisme ? ». Cette conférence aura lieu le […] Lire la suite
Les oubliés du Code civil
À l’occasion du vingtième anniversaire de l’entrée en vigueur du Code civil du Québec – événement symbolique d’importance – , il est apparu opportun d’amorcer une réflexion sur « les oubliés du Code civil », c’est-à-dire des notions qui évoluent en marge de l’œuvre codificatrice. Cet ouvrage a pour objet de faire la lumière sur certaines de […] Lire la suite
Formation continue « La définition juridique dans un code : formes et utilités à travers les codes du droit français »
20 mars 2013 • 11h30 - 12h30
Université Laval, salle 2419 du pavillon Charles-De Koninck
Présentation du conférencier: Monsieur Lefebvre est maître de conférences de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit et de science politique d’Amiens, Université de Picardie–Jules Verne. Il est membre du Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens depuis 1998 et du Conseil de laboratoire depuis 2006. Résumé de la conférence : […] Lire la suite
Lancement du livre Law and Economics for Civil Law Systems
19 mars 2013 • 16h30
Université de Montréal, Pavillon Maximilien-Caron
This unique volume presents the core ideas of law and economics for audiences primarily familiar with civil law systems. Ejan Mackaay offers a comprehensive look at the essential points of economic reasoning, the Coase theorem, and legal institutions such as intellectual property, extra-contractual civil liability and contracts. The book’s structure mirrors the way law is […] Lire la suite
Colloque en droit des sûretés – en hommage au professeur émérite Pierre Ciotola
6 décembre 2012 • 13h
Université de Montréal, Faculté de Droit, Laboratoire de Cyberjustice (B-2215)
Les sujets traités lors de ce colloque porteront sur des problématiques soulevées par : l’hypothèque, les propriétés-sûretés, les priorités, l’hypothèque et les immeubles par attache et réunion, l’hypothèque légale de la construction, le cautionnement, le prêt participatif et la faillite, les sûretés sur les valeurs mobilières et les titres intermédiés, les sûretés sur titres d’emprunt ou […] Lire la suite
Conférence en lien au domaine de la protection possessoire
25 octobre 2012 • 11h30
Université Laval, pavillon Charles-De Koninck, salle 2419
Les Ateliers de la Faculté de droit présentent une conférence-midi en lien au domaine de la protection possessoire. Que reste-t-il du vieux débat entre Savigny et Ihéring à propos de l’action possessoire? Qui doit en bénéficier? À quelles conditions? Sur quels biens? Cette conférence sera prononcée par la professeure Yaell Emerich de l’Université de McGill. Lire la suite
Aspects historiques et analytiques de l’appel en matière civile
4 octobre 2012 • 17h30
Université McGill, Pavillon Chancellor-Day NCDH 312-316
L’honorable Yves-Marie Morissette, juge de la Cour d’appel du Québec et ancien doyen de la Faculté de droit (1989-1994), présentera la Conférence Wainwright 2012. Son allocution s’intitule Aspects historiques et analytiques de l’appel en matière civile. La conférence, qui sera donnée en français et en anglais, sera suivie d’un vin d’honneur. Lire la suite