Droit civil | Page 4

Archive de la recension d'activités [2011 à 2013]

Aspects historiques et analytiques de l’appel en matière civile

4 octobre 2012 • 17h30

Université McGill, Pavillon Chancellor-Day NCDH 312-316

4 octobre 2012 Droit civil

L’honorable Yves-Marie Morissette, juge de la Cour d’appel du Québec et ancien doyen de la Faculté de droit (1989-1994), présentera la Conférence Wainwright 2012. Son allocution s’intitule Aspects historiques et analytiques de l’appel en matière civile. La conférence, qui sera donnée en français et en anglais, sera suivie d’un vin d’honneur. Lire la suite

Archive de la recension d'activités [2011 à 2013]

Lettres d’intention

4 mai 2012 • 13h

Université de Montréal, 3200, rue Jean-Brillant

4 mai 2012 Droit civil

Formateur: Me Louis Omer Péloquin, chargé de cours, Faculté de droit, Université de Montréal Résumé de la formation: Cette formation portera sur l’utilisation des documents précontractuels dans le cadre de transactions à caractère commerciale, avec une emphase plus particulière sur les lettres d’intention. Nous ferons ressortir les avantages de conclure une lettre d’intention. Nous discuterons […] Lire la suite

Conférences Albert Mayrand

Droit et Vérité

2011 Droit civil

Lors de cette conférence intitulée «Droit et vérité », Me Baudouin a présenté les différentes acceptions des notions de vérité et de justice, tout en mettant en lumière les différentes interactions entre celles-ci : parfois équivalentes, parfois incompatibles. Par cet exercice, Me Baudouin a insisté sur le fait que les notions de droit et de vérité ne […] Lire la suite

Archive de la recension d'activités [2011 à 2013]

Transsexuels, transgenres, trans et droit québécois

11 octobre 2011 • 12h - 13h

Université de Montréal, Pavillon Maximilien-Caron, A-9445

11 octobre 2011 Droit civil

Conférencier: Jean-Sébastien Sauvé, candidat à la maîtrise, Université de Montréal. Résumé: Ce séminaire sera l’occasion pour Jean-Sébastien Sauvé d’aborder deux des sujets chauds dans le domaine du droit affectant les personnes transidentifiées, soit l’assouplissement des conditions pour l’obtention d’une modification de la mention du sexe à l’acte de naissance et l’amélioration de la protection contre […] Lire la suite

Archive de la recension d'activités [2011 à 2013]

L’écrit électronique

24 août 2011 • 11h30 -13h

Université de Montréal, Faculté de droit, Salon des professeurs (A-3464)

24 août 2011 Droit civil / Droit de la preuve

Conférencière: Madame Marie Demoulin, Chercheuse et doctorante, Assistante au Master complémentaire en Droit d’Internet CRIDS -Université de Namur (FUNDP)   Description: Conférence organisée par la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique.   Lire la suite