Droit civil | Page 4

Archive de la recension d'activités [2011 à 2013]

Lettres d’intention

4 mai 2012 • 13h

Université de Montréal, 3200, rue Jean-Brillant

4 mai 2012 Droit civil

Formateur: Me Louis Omer Péloquin, chargé de cours, Faculté de droit, Université de Montréal Résumé de la formation: Cette formation portera sur l’utilisation des documents précontractuels dans le cadre de transactions à caractère commerciale, avec une emphase plus particulière sur les lettres d’intention. Nous ferons ressortir les avantages de conclure une lettre d’intention. Nous discuterons […] Lire la suite

Conférences Albert Mayrand

Droit et Vérité

2011 Droit civil

Lors de cette conférence intitulée «Droit et vérité », Me Baudouin a présenté les différentes acceptions des notions de vérité et de justice, tout en mettant en lumière les différentes interactions entre celles-ci : parfois équivalentes, parfois incompatibles. Par cet exercice, Me Baudouin a insisté sur le fait que les notions de droit et de vérité ne […] Lire la suite

Archive de la recension d'activités [2011 à 2013]

Transsexuels, transgenres, trans et droit québécois

11 octobre 2011 • 12h - 13h

Université de Montréal, Pavillon Maximilien-Caron, A-9445

11 octobre 2011 Droit civil

Conférencier: Jean-Sébastien Sauvé, candidat à la maîtrise, Université de Montréal. Résumé: Ce séminaire sera l’occasion pour Jean-Sébastien Sauvé d’aborder deux des sujets chauds dans le domaine du droit affectant les personnes transidentifiées, soit l’assouplissement des conditions pour l’obtention d’une modification de la mention du sexe à l’acte de naissance et l’amélioration de la protection contre […] Lire la suite

Archive de la recension d'activités [2011 à 2013]

L’écrit électronique

24 août 2011 • 11h30 -13h

Université de Montréal, Faculté de droit, Salon des professeurs (A-3464)

24 août 2011 Droit civil / Droit de la preuve

Conférencière: Madame Marie Demoulin, Chercheuse et doctorante, Assistante au Master complémentaire en Droit d’Internet CRIDS -Université de Namur (FUNDP)   Description: Conférence organisée par la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique.   Lire la suite