Droit civil | Page 5
Colloque: « L’animal souffre-t-il en droit? »
20 mai 2011 • 9h
Ottawa, Colline parlementaire
Présentation: Organisé par le Groupe de recherche international en droit animal (GRIDA) sous la présidence d’honneur de l’Honorable Marlene Jennings et de Madame Alexandra Mendès, le colloque bilingue d’envergure internationale L’animal souffre-t-il en droit? a couvert un éventail de thèmes ou d’objets de recherche portant sur la souffrance des espèces animales. Les principaux objectifs de […] Lire la suite
Fairness and Class Action settlements
24 mars 2011 • 10h
Université McGill, Pavillon Chancellor-Day, Salle Stephen A. Scott (salle 16)
Soutenance de thèse de la professeure Catherine Piché Lire la suite
Les régimes de sanctions civiles et pénales en cas de manquements dans les services de placement
11 février 2011
Université Laval
Conférencier : Professeur Mario Naccarato Lire la suite
Translation as foundation: Trusts in Quebec civil law
11 février 2011 • 12h30 - 14h
Université de McGill, Faculté de Droit, Pavillon Chancellor-Day, NCDH 202
Conférencier : Alexandra Popovici Lire la suite
Conférence Wainwright: Le marchand de Venise. Le pari et la dette, le jeu et la loi
24 janvier 2011 • 17h30
Université McGill, Pavillon Chancellor-Day, salle 316
Conférencier : Professeur François Ost Lire la suite
L’engagement par déclaration unilatérale de volonté en droit civil
Crise économique et droit des contrats
Mélanges Adrian Popovici – Les couleurs du droit
«C’est donc tout naturellement que la communauté juridique du Québec s’est réunie à l’occasion de son départ à la retraite pour lui offrir ces mélanges en témoignage de sa gratitude en vue de son apport à la science juridique d’ici ; et donc, les temps étant ce qu’ils sont, de partout. Désirant permettre à tous de […] Lire la suite
Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil
Échelonnée sur plus de 30 ans, la recodification du droit civil québécois, qui a accouché de 3168 articles entrés en vigueur le 1er janvier 1994, est une réussite remarquable. Non seulement ici, mais aussi à l’étranger. C’est le constat dressé par la ministre de la Justice du Québec, Kathleen Weil, au colloque «Le Code civil […] Lire la suite
Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l’Université de Montréal
Aujourd’hui, les collègues et amis du juge Baudouin s’unissent à lui pour créer une chaire portant son nom et qui assurera le rayonnement du droit civil à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. La Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil permettra également de soutenir et d’encourager la venue de professeurs et favorisera les […] Lire la suite