Activités de la Chaire

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Événements passés

Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences

Ponce c. Société d’investissements Rhéaume ltée, 2023 CSC 25 : premières observations

Inscription à la conférence Activité sans frais, inscription obligatoire PRÉSENTATION PPT_Ponce c. Société d’investissements Rhéaume ltée À propos des conférenciers Patrice Deslauriers est détenteur de diplômes de premier et de deuxième cycle de l’Université de Montréal et d’un diplôme d’études approfondies (D.E.A.) de droit privé de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Admis au Barreau du Québec […] Lire la suite

Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences Cycle « Nouveaux chercheurs »

L’aliénation contractuelle: des perspectives civiliste et atikamekw nehirowisiwok | Me Marc-Antoine Picotte

Inscription à la conférence Activité sans frais, inscription obligatoire À propos du conférencier Marc-Antoine Picotte est avocat et doctorant en philosophie Droit à l’Université d’Ottawa sous la direction du professeur André Bélanger. La conférence portera sur son projet de thèse ayant pour titre L’aliénation contractuelle : des perspectives civiliste et atikamekw nehirowisiwok. Aperçu de la conférence La […] Lire la suite

Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences Cycle « Le Code civil : un incontournable ? »

« X et Y sont des conjoints au sens de la Loi » La vie commune au sens de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles | Pre Véronique Fortin

Cette conférence est présentée dans le cadre du Cycle de conférences « Le Code civil: un incontournable? » Inscription à la conférence Activité sans frais, inscription obligatoire À propos de la conférencière Véronique Fortin est professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Elle s’intéresse aux différents modes de contrôle des populations marginalisées. Ses recherches […] Lire la suite

Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences Conférences Albert-Mayrand

26e Conférence Albert Mayrand | « Les histoires du droit civil  » | Pr  Eric H. Reiter, Université Concordia

Inscription à la conférence Activité sans frais, inscription obligatoire À propos du conférencier Eric H. Reiter  est avocat à la retraite du Barreau du Québec et professeur titulaire au Département d’histoire de la Faculté des arts et des sciences à l’Université Concordia. Aperçu de la conférence Le droit civil a une histoire, mais il a également […] Lire la suite

Actualités de la Chaire Calendrier Conférences Cycle « Nouveaux chercheurs » Non classé

Recalibrage du point d’équilibre : pouvoirs et obligations des réseaux sociaux à l’égard du contenu diffamatoire | Me Laura Rizko

INSCRIPTION ICI Le pouvoir dont sont investis les utilisateurs sur Internet soulève en corollaire des préoccupations importantes quant au risque de dérapages incontrôlés. La sauvegarde des droits fondamentaux, plus particulièrement le droit à la réputation, se trouve menacée en raison de l’énorme pouvoir de diffusion des utilisateurs et corollairement l’absence de contrôle efficace des plateformes […] Lire la suite

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La bonne foi : 30 ans de codification et d’interprétation jurisprudentielle

INSCRIPTION ICI Consultez le programme du colloque ICI. N.B. La conférence sera présentée en mode hybride sur Zoom et au Salon Chevrette (A-3464) | Université de Montréal, Faculté de droit Une attestation de participation représentant 4 h 00 de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant complété le formulaire de présence sur le site […] Lire la suite

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Réforme du droit belge des obligations – regards sur le processus de réforme et perspectives comparatives | les professeurs Rafaël Jafferali et Jérémie Torres Ceyte

INSCRIPTION ICI Le professeur Jafferali de l’Université Libre de Bruxelles présentera le processus et les grandes orientations de la réforme du droit belge des obligations. Il discutera ensuite avec le professeur Torres-Ceyte de l’Université de Montréal de quelques axes importants de cette réforme dans une perspective comparatiste. Ainsi, ils évoqueront notamment les évolutions du droit […] Lire la suite

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25e Conférence Albert Mayrand | « Le droit des biens au 21ème siècle : vers une approche plus solidaire ? » | Pre Pascale Lecocq, Université de Liège

Inscription ICI Au cœur du droit des biens, se loge le droit de propriété, et ce, en réalité, que l’option prise soit celle d’une propriété collective ou celle d’une propriété individuelle. Or, parmi de nombreux systèmes juridiques largement inspirés du Code civil français de 1804 – qui pensa la propriété individuelle, spécialement immobilière, comme le […] Lire la suite

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Colloque | L’amorce de la réforme du droit québécois de la filiation de juin 2022 : quel équilibre entre les liens biologiques et les liens sociaux affectifs?

INSCRIPTION ICI Ce colloque est organisé par la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l’Université de Montréal et la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa Cette journée sera l’occasion de jeter un regard sur la réforme du droit de la filiation amorcée avec l’adoption, en juin 2022, de la Loi portant réforme du […] Lire la suite

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La dignité à l’arrière-scène de l’affaire Ward | les professeures Mariève Lacroix et Isabelle Martin (reportée au 24 novembre 2022)

Cliquez ici pour vous inscrire Comment la décision de la Cour suprême dans l’affaire Ward endigue-t-elle le flou caractéristique de la dignité qui lui octroie une propension à s’enfler de façon liberticide? Comment cette décision, fortement marquée par la logique particulière d’un recours en discrimination, s’inscrit-elle plus largement dans la mise en œuvre de la […] Lire la suite