« Le droit civil et le droit administratif canadien » | Professeur Paul Daly | 2 février 2024

CETTE CONFÉRENCE EST PRÉSENTÉE

DANS LE CADRE DU CYCLE DE CONFÉRENCES

« LE CODE CIVIL: UN INCONTOURNABLE? »

Inscription à la conférence

Activité sans frais, inscription obligatoire

À propos du conférencier

Le professeur Daly est un expert internationalement reconnu en droit public. Il a fait des études de premier cycle à l’Université College de Cork, puis a obtenu une maîtrise de l’Université de Pennsylvanie et un doctorat de l’Université de Cambridge.

Paul Daly a débuté sa carrière académique à la faculté de droit de l’Université de Montréal. Il a ensuite été professeur à l’Université Cambridge et est maintenant professeur à l’Université d’Ottawa où il est le titulaire de la Chaire de recherche en droit administratif et en gouvernance.

Le professeur Daly est un auteur prolifique et un conférencier très recherché. Ses travaux scientifiques sont fréquemment cités par les tribunaux de justice, notamment au Canada mais aussi en Irlande, en Australie, en Nouvelle-Zélande et plus récemment en Israël. Membre des barreaux de New York et de l’Ontario, il comparait régulièrement devant des instances judiciaires canadiennes, dont la Cour suprême du Canada. Il est également membre à temps partiel du Tribunal de la protection de l’environnement du Canada.

Aperçu de la conférence

Le droit administratif canadien, hérité de l’Empire britannique, est une créature de la common law. Même au Québec, un des derniers remparts civilistes en Amérique du Nord, c’est la version « Commonwealth » du droit administratif qui s’applique. Le potentiel pour des conflits jurisprudentiels importants est évident. Pourtant, la relation entre le droit civil et le droit administratif canadien n’a rien de simple. À certains égards, l’approche plutôt « chaotique » des common lawyers est difficilement conciliable avec la pensée plutôt « taxonomique » des civilistes. Mais à d’autres égards, la taxonomie – surtout lorsqu’elle est basée sur des principes – peut contribuer à l’atteinte des objectifs fondamentaux de la common law. D’une part, le formalisme d’une approche taxonomique heurte de plein fouet la flexibilité inhérente au droit administratif à la common law : les notions comme la compétence ou la discrétion ne peuvent être aussi central à la pratique de la common law que la voudraient les civilistes. D’autre part, une approche taxonomique peut néanmoins aider le législateur qui doit encadrer l’action étatique, et à cet égard les common lawyers peuvent beaucoup apprendre de la Loi sur la justice administrative. Enfin, les dernières décennies promettent une conciliation entre les deux traditions : le droit administratif des commonlawyers, autant que celui des civilistes a des solides assises de principe.

Une attestation de participation représentant 1h00 de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant complété le formulaire de présence sur le site de la Formation continue en droit.

Ce contenu a été mis à jour le 11 janvier 2024 à 17 h 13 min.