Cycle « Nouveaux chercheurs »
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Actualités de la Chaire Calendrier Conférences Cycle « Nouveaux chercheurs » Non classé
Recalibrage du point d’équilibre : pouvoirs et obligations des réseaux sociaux à l’égard du contenu diffamatoire | Me Laura Rizko
INSCRIPTION ICI Le pouvoir dont sont investis les utilisateurs sur Internet soulève en corollaire des préoccupations importantes quant au risque de dérapages incontrôlés. La sauvegarde des droits fondamentaux, plus particulièrement le droit à la réputation, se trouve menacée en raison de l’énorme pouvoir de diffusion des utilisateurs et corollairement l’absence de contrôle efficace des plateformes […] Lire la suite
Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences Cycle « Nouveaux chercheurs »
Pour une interprétation stricte de l’interprétation des contrats | Me Arnaud Tellier-Marcil
2 août 2022 Arnaud Tellier-Marcil
Cliquez ici pour vous inscrire La présente conférence s’inscrit dans le cadre du Cycle « Nouveaux chercheurs ». Le civiliste Jean Carbonnier disait qu’il faut avoir le courage d’accepter les limites de l’interprétation des contrats. Ce courage s’avère plus nécessaire que jamais. Au fil du temps, l’interprétation des contrats s’est en effet vu attribuer une telle élasticité […] Lire la suite
Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences Cycle « Nouveaux chercheurs »
Déconstruire le principe de contradiction dans l’instance civile |Me Shana Chaffai-Parent
21 octobre 2021 Shana Chaffai-Parent
Conférence du Cycle « Nouveaux chercheurs » de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Inscription Les tribunaux québécois ont été marqués par certaines idées et valeurs qui ont traversé le temps et les réformes. Le principe de contradiction, à la fois norme et culture, a contribué à façonner la structure, voire l’identité, de l’instance civile. On […] Lire la suite
Activités de la Chaire Calendrier Conférences Cycle « Nouveaux chercheurs »
Le préjudice environnemental en droit international privé | Guillaume Laganière
Cette conférence s’inscrit dans le cycle « NOUVEAUX CHERCHEURS » Le recours au droit privé en environnement existait bien avant les premières lois dites « publiques » en cette matière. Il revient en force aujourd’hui avec la multiplication des recours civils intentés par des particuliers ou des gouvernements contre des émetteurs de gaz à effet de serre. Ces recours […] Lire la suite
Activités de la Chaire Calendrier Cycle « Nouveaux chercheurs »
Le don au musée d’art. Au-delà des apparences.
Conférence donnée par Madame Anne-Sophie Hulin de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) La générosité privée est inhérente à l’histoire muséale tant pour la constitution de musées – privés comme publics – que pour la conduite, le maintien et le renouvellement de leurs activités. Cette étroite relation explique pourquoi les États ont déployé divers dispositifs juridiques et fiscaux […] Lire la suite
Activités de la Chaire Calendrier Cycle « Nouveaux chercheurs »
Conférence du Cycle nouveaux chercheurs | «Le contrat d’entreprise de construction dans un contexte de grand chantier» | Me Marie-Hélène Dufour, doctorante en droit (Université Laval)
21 février 2018 Droit civil
De nombreux litiges sont soumis aux tribunaux en relation avec des projets de construction majeurs. La Cour d’appel du Québec a même affirmé que les réclamations et différends découlant de ces contrats « font véritablement partie de l’échange contractuel normal ». L’important contentieux relatif à l’exécution des contrats d’entreprise de construction dans un contexte de grand chantier […] Lire la suite
Activités de la Chaire Cycle « Nouveaux chercheurs »
2e conférence du Cycle nouveaux chercheurs | «Le transfert de portefeuille d’assurance en droit canadien, anglais et français» | Monsieur Christopher Whitehead, doctorant en droit (Université McGill)
L’opération qu’est le transfert de portefeuille d’assurance—dite « réassurance aux fins de prise en charge » en droit canadien fédéral et « insurance business transfer » en droit anglais—est celle par laquelle l’assureur porteur d’un ensemble de contrats d’assurance « cède » celui-ci à un autre assureur, avec l’approbation d’une instance étatique. Par la même occasion, le cessionnaire vient reprendre la […] Lire la suite
Cycle « Nouveaux chercheurs »
Les pourparlers précontractuels en droit québécois et comparé – REPORTÉE
La conférence intitulée «Les pourparlers précontractuels en droit québécois et comparé» qui devait avoir lieu le lundi 19 septembre est reportée. Une nouvelle date sera ultérieurement annoncée. Lire la suite
Cycle « Nouveaux chercheurs »
L’avènement d’un principe de proportionnalité technologique
Benoît Moore 14 octobre 2015 Droit civil
Le 13 janvier 2016 aura lieu la première conférence du cycle «Nouveaux chercheurs 2016». À cette occasion Antoine Guilmain, doctorant sous la direction des professeurs Karim Benyekhlef de l’Université de Montréal et d’Emmanuel Jeuland de l’Université de Paris I prononcera une conférence intitulée «L’avènement d’un principe de proportionnalité technologique». Cette conférence aura lieu à 16h30 […] Lire la suite
Cycle « Nouveaux chercheurs »
Cycle « Nouveaux chercheurs » 2015 : «Classifications civilistes et droits intellectuels»
Le 14 octobre 2015 aura lieu la 2e conférence du cycle nouveaux chercheurs 2015. À cette occasion Monsieur Florian Martin-Bariteau étudiant au doctorat aux Université d’Aix-Marseille et de Montréal sous la direction du professeur Vincent Gautrais prononcera une conférence intitulée «Classifications civilistes et droits intellectuels». Cette conférence aura lieu au Salon François-Chevrette de la Faculté […] Lire la suite
