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Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences

Colloque | L’amorce de la réforme du droit québécois de la filiation de juin 2022 : quel équilibre entre les liens biologiques et les liens sociaux affectifs?

INSCRIPTION ICI Ce colloque est organisé par la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l’Université de Montréal et la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa Cette journée sera l’occasion de jeter un regard sur la réforme du droit de la filiation amorcée avec l’adoption, en juin 2022, de la Loi portant réforme du […] Lire la suite

Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences Albert-Mayrand

24e Conférence Albert-Mayrand | « La responsabilité contractuelle et les silences du législateur »| Pre Nathalie Vézina

Cliquez ici pour vous inscrire La responsabilité contractuelle a connu un développement qui lui est propre, entièrement distinct de celui qu’a connu la responsabilité délictuelle ou extracontractuelle. Alors que l’article 1458 C.c.Q. est venu codifier le parallélisme entre les deux grands régimes dans le droit québécois de la responsabilité, plusieurs aspects du régime contractuel sont, […] Lire la suite

Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences

La dignité à l’arrière-scène de l’affaire Ward | les professeures Mariève Lacroix et Isabelle Martin (reportée au 24 novembre 2022)

Cliquez ici pour vous inscrire Comment la décision de la Cour suprême dans l’affaire Ward endigue-t-elle le flou caractéristique de la dignité qui lui octroie une propension à s’enfler de façon liberticide? Comment cette décision, fortement marquée par la logique particulière d’un recours en discrimination, s’inscrit-elle plus largement dans la mise en œuvre de la […] Lire la suite

Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences Cycle « Nouveaux chercheurs »

Pour une interprétation stricte de l’interprétation des contrats | Me Arnaud Tellier-Marcil

Cliquez ici pour vous inscrire La présente conférence s’inscrit dans le cadre du Cycle « Nouveaux chercheurs ». Le civiliste Jean Carbonnier disait qu’il faut avoir le courage d’accepter les limites de l’interprétation des contrats. Ce courage s’avère plus nécessaire que jamais. Au fil du temps, l’interprétation des contrats s’est en effet vu attribuer une telle élasticité […] Lire la suite

Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences Non classé

Rencontres franco-québécoises : Cinq ans de la réforme du droit français des contrats : questions communes, influences mutuelles ?

Conférence organisée par la Faculté de droit de l’UdeM, la Chaire Jean-Louis Baudouin, l’UQÀM, l’Université de Bourgogne et le Centre Innovation et droit À l’occasion des cinq ans de la réforme du droit des contrats français, des professeurs français et québécois proposeront leurs réflexions sur les grands mouvements qui animent la matière. Ils s’interrogeront autour […] Lire la suite

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Les affaires Gosset, Béliveau St-Jacques et St-Ferdinand, 25 ans plus tard |les professeurs Patrice Deslauriers et Daniel Gardner

Inscription Après avoir rappelé le contexte ayant mené à la publication de ces trois jugements, les conférenciers se proposent d’en examiner les conséquences sur l’évolution du droit au cours du quart de siècle qui a suivi. Chacune de ces décisions a été utilisée et citée à de multiples reprises, parfois en dehors du contexte factuel […] Lire la suite

Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences Cycle « Nouveaux chercheurs »

Déconstruire le principe de contradiction dans l’instance civile |Me Shana Chaffai-Parent

Conférence du Cycle « Nouveaux chercheurs » de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Inscription Les tribunaux québécois ont été marqués par certaines idées et valeurs qui ont traversé le temps et les réformes. Le principe de contradiction, à la fois norme et culture, a contribué à façonner la structure, voire l’identité, de l’instance civile. On […] Lire la suite

Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences Cycles « Les fictions » | Cycle terminé

Fiction et contrat | professeur André Bélanger et Me Marc-Antoine Picotte

Conférence du cycle « Les fictions: réalité incontournable du droit civil » organisée par la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Par l’effet d’une fiction juridique, il arrive que le droit civil établisse un contrat entre des personnes qui n’ont nullement échangé leur consentement, celui-ci étant pourtant une exigence de formation du contrat (1385 C.c.Q.). Entre autres […] Lire la suite

Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences

Réforme du droit des biens belge

En collaboration avec la section québécoise de l’Association Henri Capitant. Les professeurs nous présenterons le nouveau livre du droit des biens du Code civil belge à la suite de son entrée en vigueur Une attestation de participation représentant 2 h 00 de formation sera transmise aux avocats et aux notaires  inscrits à l’activité sur FCDroit.umontreal.ca. […] Lire la suite

Actualités de la Chaire Calendrier Conférences Cycles « Les fictions » | Cycle terminé

Conférence du cycle « Les fictions »: La langue fictive |M. Jean-Claude Gémar, professeur émérite et Mme Mélanie Samson, professeure titulaire

INSCRIPTION – CLIQUEZ ICI Pour exprimer des nuances juridiques ou encore pour produire certains effets de style, les rédacteurs du Code civil du Québec se sont écartés à moult reprises des usages de la langue générale. Les juristes ont ainsi créé un véritable langage juridique, dont le vocabulaire est répertorié dans de volumineux dictionnaires spécialisés. […] Lire la suite