Nouvelles Droit civil

Activités de la Chaire Calendrier Cycle "Les Grands classiques du droit civil" Cycle «Les Grandes valeurs du droit civil»

L’efficience – valeur du droit civil – un voyage d’exploration | Ejan Mackaay

Conférence donnée par le professeur Ejan Mackaay (Fellow CIRANO ; Professeur émérite de l’Université de Montréal) Le terme efficience est employé ici au sens qu’il a chez les économistes. C’est l’analyse économique du droit qui a introduit ce terme dans le discours du juriste. L’analyse économique du droit a été découverte un peu par hasard par des […] Lire la suite

Activités de la Chaire Calendrier Conférences Albert-Mayrand

22e Conférence Albert-Mayrand | Souvenirs de famille et dévolution successorale (réflexions autour de l’article 643 C.c.Q.) | L’Honorable Nicholas Kasirer

La prochaine Conférence Albert-Mayrand a pour titre Souvenirs de famille et dévolution successorale(réflexions autour de l’article 643 C.c.Q.) Conférencier :  L’Honorable Nicholas Kasirer, juge à la Cour d’appel du Québec INSCRIPTION (CLIQUEZ ICI) *La conférence sera suivie d’un cocktail Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de […] Lire la suite

Activités de la Chaire Calendrier Cycle "Les Grands classiques du droit civil" Cycle «Les Grandes valeurs du droit civil»

Liberté décisionnelle, autonomie procréative et Code civil : quelle liberté pour le Code civil? | Louise Langevin

Liberté décisionnelle, autonomie procréative et Code civil : quelle liberté pour le Code civil? Louise Langevin, Ad. E., Professeure titulaire, Université Laval Résumé Valeur fondamentale du droit civil et du Code civil, la liberté se décline différemment selon l’époque, le tribunal, le domaine ou le point de vue. La liberté protège le droit de faire ses […] Lire la suite

Activités de la Chaire Calendrier

« De la nécessité de réformer le droit de la famille : actualités récentes en matière de filiation et de divorce »

Prof. Johanne Clouet, Université de Montréal et Me Andréanne Malacket, candidate au doctorat, Université de Montréal. Résumés des interventions :  « Le 22 mai 2018, le gouvernement fédéral a déposé à la Chambre des communes le projet de loi C-78 intitulé Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes […] Lire la suite

Activités de la Chaire Calendrier Conférences

Les prochains défis de la pensée civiliste : les conceptions classiques soumises à l’épreuve du temps

Le colloque offrira l’occasion de discuter de certaines théories classiques du droit civil, plus particulièrement en droit des contrats et en droit des biens, eu égard à notre époque et aux enjeux à venir. Les conférenciers seront invités à partager leurs réflexions sur les perspectives d’avenir entourant quatre notions civilistes séculaires, à savoir l’effet relatif […] Lire la suite

Activités de la Chaire Calendrier Cycle "Nouveaux chercheurs"

Conférence du Cycle nouveaux chercheurs | «Le contrat d’entreprise de construction dans un contexte de grand chantier» | Me Marie-Hélène Dufour, doctorante en droit (Université Laval)

De nombreux litiges sont soumis aux tribunaux en relation avec des projets de construction majeurs. La Cour d’appel du Québec a même affirmé que les réclamations et différends découlant de ces contrats « font véritablement partie de l’échange contractuel normal ». L’important contentieux relatif à l’exécution des contrats d’entreprise de construction dans un contexte de grand chantier […] Lire la suite