2021
Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Conférences
Code civil et Charte québécoise: interaction et harmonie ?
21 décembre 2021 Brigitte Lefebvre / Jérémie Torres-Ceyte
Inscription ICI Consultez le programme. Une attestation de participation représentant 3 heures de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant signé les feuilles de présence ou ayant complété les formulaires de présence lors d’activités offertes à distance. Lire la suite
Actualités de la Chaire
Joyeuses fêtes !
L’équipe de la Chaire Jean-Louis Baudouin Lire la suite
Actualités de la Chaire
Le concours « Nouveaux chercheurs » édition 2022 est maintenant ouvert
Les personnes intéressées doivent soumettre leur candidature au plus tard le 19 novembre 2021 par courriel à l’adresse suivante : brigitte.lefebvre@umontreal.ca Lire la suite
Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences Non classé
Rencontres franco-québécoises : Cinq ans de la réforme du droit français des contrats : questions communes, influences mutuelles ?
21 octobre 2021 Gabriel Arnaud Berthold / Jérémie Torres-Ceyte / L’honorable Benoît Moore
Conférence organisée par la Faculté de droit de l’UdeM, la Chaire Jean-Louis Baudouin, l’UQÀM, l’Université de Bourgogne et le Centre Innovation et droit À l’occasion des cinq ans de la réforme du droit des contrats français, des professeurs français et québécois proposeront leurs réflexions sur les grands mouvements qui animent la matière. Ils s’interrogeront autour […] Lire la suite
Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences
Les affaires Gosset, Béliveau St-Jacques et St-Ferdinand, 25 ans plus tard |les professeurs Patrice Deslauriers et Daniel Gardner
Inscription Après avoir rappelé le contexte ayant mené à la publication de ces trois jugements, les conférenciers se proposent d’en examiner les conséquences sur l’évolution du droit au cours du quart de siècle qui a suivi. Chacune de ces décisions a été utilisée et citée à de multiples reprises, parfois en dehors du contexte factuel […] Lire la suite
Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences Cycle « Nouveaux chercheurs »
Déconstruire le principe de contradiction dans l’instance civile |Me Shana Chaffai-Parent
21 octobre 2021 Shana Chaffai-Parent
Conférence du Cycle « Nouveaux chercheurs » de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Inscription Les tribunaux québécois ont été marqués par certaines idées et valeurs qui ont traversé le temps et les réformes. Le principe de contradiction, à la fois norme et culture, a contribué à façonner la structure, voire l’identité, de l’instance civile. On […] Lire la suite
Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences Cycles « Les fictions » | Cycle terminé
Fiction et contrat | professeur André Bélanger et Me Marc-Antoine Picotte
Conférence du cycle « Les fictions: réalité incontournable du droit civil » organisée par la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Par l’effet d’une fiction juridique, il arrive que le droit civil établisse un contrat entre des personnes qui n’ont nullement échangé leur consentement, celui-ci étant pourtant une exigence de formation du contrat (1385 C.c.Q.). Entre autres […] Lire la suite
Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences
Réforme du droit des biens belge
En collaboration avec la section québécoise de l’Association Henri Capitant. Les professeurs nous présenterons le nouveau livre du droit des biens du Code civil belge à la suite de son entrée en vigueur Une attestation de participation représentant 2 h 00 de formation sera transmise aux avocats et aux notaires inscrits à l’activité sur FCDroit.umontreal.ca. […] Lire la suite
Actualités de la Chaire Calendrier Conférences Cycles « Les fictions » | Cycle terminé
Conférence du cycle « Les fictions »: La langue fictive |M. Jean-Claude Gémar, professeur émérite et Mme Mélanie Samson, professeure titulaire
INSCRIPTION – CLIQUEZ ICI Pour exprimer des nuances juridiques ou encore pour produire certains effets de style, les rédacteurs du Code civil du Québec se sont écartés à moult reprises des usages de la langue générale. Les juristes ont ainsi créé un véritable langage juridique, dont le vocabulaire est répertorié dans de volumineux dictionnaires spécialisés. […] Lire la suite
Actualités de la Chaire
Petit guide pour obtenir l’attestation de présence | Formation continue en droit
Veuillez trouver ci-après les étapes pour remplir le formulaire de présence à la suite d’une activité de formation continue et obtenir votre attestation de présence. Lire la suite