Réforme du droit belge des obligations – regards sur le processus de réforme et perspectives comparatives | les professeurs Rafaël Jafferali et Jérémie Torres Ceyte

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Le professeur Jafferali de l’Université Libre de Bruxelles présentera le processus et les grandes orientations de la réforme du droit belge des obligations. Il discutera ensuite avec le professeur Torres-Ceyte de l’Université de Montréal de quelques axes importants de cette réforme dans une perspective comparatiste. Ainsi, ils évoqueront notamment les évolutions du droit belge relativement à la théorie des nullités, l’admission de la théorie de l’imprévision et aux remèdes anticipés de l’inexécution du contrat.

N.B. La conférence sera présentée en mode hybride sur Zoom et au Salon Chevrette (A-3464) | Université de Montréal, Faculté de droit

Une attestation de participation représentant 1 h 30 de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant complété le formulaire de présence sur le site de la Formation continue en droit.

Ce contenu a été mis à jour le 16 février 2023 à 11 h 09 min.

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