Responsabilité civile et successions

Conférencier: Adrian Popovici, professeur émérite, Faculté de droit, Université de Montréal, affiliate member, Université McGill.

Description:

Le conférencier soulignera les modalités de la transmissibilité (ou non-transmissibilité) de la créance ou de la dette née de la responsabilité civile respectivement aux héritiers du responsable et à ceux de la victime. Une attention particulière sera portée à l’arrêt récent de la Cour suprême dans De Montigny c. succession de Brossard.

Ce contenu a été mis à jour le 13 juillet 2015 à 22 h 22 min.