Activités Droit des ressources naturelles

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Recension d'activités

La propriété des substances minérales en droit québécois

Formateur:  Me Pierre Langlois, associé, Heenan Blaikie Résumé de la formation: Ce séminaire porte sur le principe de la domanialité des substances minérales (solides, liquides et gazeuses) en droit québécois, incluant les exceptions à ce principe (certaines substances minérales abandonnées au propriétaire superficiaire, soustraction de certaines terres à la révocation générale des droits miniers). Ce […] Lire la suite