Archive de la recension d'activités [2011 à 2013] Droit civil

Recensions des activités d'intérêt en droit civil au Québec. Ces activités ne sont pas organisées par la Chaire Jean-Louis Baudouin.

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Événements passés

Archive de la recension d'activités [2011 à 2013]

Formation continue « La définition juridique dans un code : formes et utilités à travers les codes du droit français »

20 mars 2013 • 11h30 - 12h30

Université Laval, salle 2419 du pavillon Charles-De Koninck

20 mars 2013 Droit civil / Droit comparé

Présentation du conférencier: Monsieur Lefebvre est maître de conférences de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit et de science politique d’Amiens, Université de Picardie–Jules Verne. Il est membre du Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens depuis 1998 et du Conseil de laboratoire depuis 2006. Résumé de la conférence : […] Lire la suite

Archive de la recension d'activités [2011 à 2013]

Colloque en droit des sûretés – en hommage au professeur émérite Pierre Ciotola

6 décembre 2012 • 13h

Université de Montréal, Faculté de Droit, Laboratoire de Cyberjustice (B-2215)

6 décembre 2012 Brigitte Lefebvre / Élise Charpentier Droit civil / Droit des sûretés

Les sujets traités lors de ce colloque porteront sur des problématiques soulevées par : l’hypothèque, les propriétés-sûretés, les priorités, l’hypothèque et les immeubles par attache et réunion, l’hypothèque légale de la construction, le cautionnement, le prêt participatif et la faillite, les sûretés sur les valeurs mobilières et les titres intermédiés, les sûretés sur titres d’emprunt ou […] Lire la suite

Archive de la recension d'activités [2011 à 2013]

Conférence en lien au domaine de la protection possessoire

25 octobre 2012 • 11h30

Université Laval, pavillon Charles-De Koninck, salle 2419

25 octobre 2012 Droit civil

Les Ateliers de la Faculté de droit présentent une conférence-midi en lien au domaine de la protection possessoire. Que reste-t-il du vieux débat entre Savigny et Ihéring à propos de l’action possessoire? Qui doit en bénéficier? À quelles conditions? Sur quels biens? Cette conférence sera prononcée par la professeure Yaell Emerich de l’Université de McGill.   Lire la suite

Archive de la recension d'activités [2011 à 2013]

Aspects historiques et analytiques de l’appel en matière civile

4 octobre 2012 • 17h30

Université McGill, Pavillon Chancellor-Day NCDH 312-316

4 octobre 2012 Droit civil

L’honorable Yves-Marie Morissette, juge de la Cour d’appel du Québec et ancien doyen de la Faculté de droit (1989-1994), présentera la Conférence Wainwright 2012. Son allocution s’intitule Aspects historiques et analytiques de l’appel en matière civile. La conférence, qui sera donnée en français et en anglais, sera suivie d’un vin d’honneur. Lire la suite

Archive de la recension d'activités [2011 à 2013]

Lettres d’intention

4 mai 2012 • 13h

Université de Montréal, 3200, rue Jean-Brillant

4 mai 2012 Droit civil

Formateur: Me Louis Omer Péloquin, chargé de cours, Faculté de droit, Université de Montréal Résumé de la formation: Cette formation portera sur l’utilisation des documents précontractuels dans le cadre de transactions à caractère commerciale, avec une emphase plus particulière sur les lettres d’intention. Nous ferons ressortir les avantages de conclure une lettre d’intention. Nous discuterons […] Lire la suite

Archive de la recension d'activités [2011 à 2013]

Transsexuels, transgenres, trans et droit québécois

11 octobre 2011 • 12h - 13h

Université de Montréal, Pavillon Maximilien-Caron, A-9445

11 octobre 2011 Droit civil

Conférencier: Jean-Sébastien Sauvé, candidat à la maîtrise, Université de Montréal. Résumé: Ce séminaire sera l’occasion pour Jean-Sébastien Sauvé d’aborder deux des sujets chauds dans le domaine du droit affectant les personnes transidentifiées, soit l’assouplissement des conditions pour l’obtention d’une modification de la mention du sexe à l’acte de naissance et l’amélioration de la protection contre […] Lire la suite