Les prochains défis de la pensée civiliste : les conceptions classiques soumises à l’épreuve du temps

Le colloque offrira l’occasion de discuter de certaines théories classiques du droit civil, plus particulièrement en droit des contrats et en droit des biens, eu égard à notre époque et aux enjeux à venir. Les conférenciers seront invités à partager leurs réflexions sur les perspectives d’avenir entourant quatre notions civilistes séculaires, à savoir l’effet relatif du contrat, la cause, le caractère absolu du droit de propriété et les droits réels sur biens incorporels.

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Panel I – L’effet relatif du contrat

• Vincent Caron – Le relatif effet relatif du contrat d’assurance
• Me Jérémie Torres-Ceyte – Le contrat ouvert

Panel II – La cause

•  André Bélanger – Cause subjective et volonté des parties au contrat : par-delà l’ordre public?
• Me Gabriel-Arnaud Berthold – Cause un jour, cause toujours ?

Panel III – Le caractère absolu du droit de propriété

•  Alexandra Popovici – 915
• Me Manon Ferrand – Le notaire et le caractère absolu du droit de propriété : un devoir de conseil lourd de sens
• Yaëll Emerich – Le mythe de la propriété absolue et la fonction sociale de la propriété

Panel IV – Les droits réels sur biens incorporels

•  Gaële Gidrol-Mistral – La valeur des biens
• Mme Maya Cachecho – Pénétration de la Common law en droit civil québécois : le cas des titres intermédiés

Programme du colloque (à télécharger)

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COMPLET

Une attestation de participation valant pour 4 heures et 30 minutes de formation juridique sera transmise aux notaires présents.

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 4 heures et 30 minutes.

Ce contenu a été mis à jour le 11 avril 2018 à 9 h 58 min.