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Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences Cycle « Nouveaux chercheurs »
Déconstruire le principe de contradiction dans l’instance civile |Me Shana Chaffai-Parent
21 octobre 2021 Shana Chaffai-Parent
Conférence du Cycle « Nouveaux chercheurs » de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Inscription Les tribunaux québécois ont été marqués par certaines idées et valeurs qui ont traversé le temps et les réformes. Le principe de contradiction, à la fois norme et culture, a contribué à façonner la structure, voire l’identité, de l’instance civile. On […] Lire la suite
Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences Cycle « Les fictions » | Cycle terminé
Fiction et contrat | professeur André Bélanger et Me Marc-Antoine Picotte
Conférence du cycle « Les fictions: réalité incontournable du droit civil » organisée par la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Par l’effet d’une fiction juridique, il arrive que le droit civil établisse un contrat entre des personnes qui n’ont nullement échangé leur consentement, celui-ci étant pourtant une exigence de formation du contrat (1385 C.c.Q.). Entre autres […] Lire la suite
Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences
Réforme du droit des biens belge
En collaboration avec la section québécoise de l’Association Henri Capitant. Les professeurs nous présenterons le nouveau livre du droit des biens du Code civil belge à la suite de son entrée en vigueur Une attestation de participation représentant 2 h 00 de formation sera transmise aux avocats et aux notaires inscrits à l’activité sur FCDroit.umontreal.ca. […] Lire la suite
Actualités de la Chaire Calendrier Conférences Cycle « Les fictions » | Cycle terminé
Conférence du cycle « Les fictions »: La langue fictive |M. Jean-Claude Gémar, professeur émérite et Mme Mélanie Samson, professeure titulaire
INSCRIPTION – CLIQUEZ ICI Pour exprimer des nuances juridiques ou encore pour produire certains effets de style, les rédacteurs du Code civil du Québec se sont écartés à moult reprises des usages de la langue générale. Les juristes ont ainsi créé un véritable langage juridique, dont le vocabulaire est répertorié dans de volumineux dictionnaires spécialisés. […] Lire la suite
Actualités de la Chaire
Petit guide pour obtenir l’attestation de présence | Formation continue en droit
Veuillez trouver ci-après les étapes pour remplir le formulaire de présence à la suite d’une activité de formation continue et obtenir votre attestation de présence. Lire la suite
Actualités de la Chaire Conférences Cycle « Les fictions » | Cycle terminé
Conférence du cycle « Les fictions »: La preuve fictive | Guillaume Laganière, professeur et Shana Chaffai-Parent, doctorante
INSCRIPTION – CLIQUEZ ICI La mise en œuvre des droits et obligations prévus au Code civil du Québec nécessite de faire la preuve de certains faits. Or, il existe des situations où la preuve directe d’un fait est difficile à faire, voire impossible. Au même titre que la fiction juridique, la présomption brouille le réel. […] Lire la suite
Actualités de la Chaire Calendrier Cycle « Les fictions » | Cycle terminé
Conférence du cycle « Les fictions »: Les liens parentaux fictifs |les professeures Michelle Giroux, Vanessa Gruben, Brigitte Lefebvre et Clémence Bensa, post-doctorante
INSCRIPTION – CLIQUEZ ICI Le Code civil du Québec prévoit deux types de filiation : par le sang (biologique) et par adoption. La filiation adoptive, établie par un jugement, succède à la filiation d’origine par le biais d’une fiction juridique. L’enfant est intégré à sa nouvelle famille et les liens avec la filiation préexistante sont rompus […] Lire la suite
Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Cycle « Les fictions » | Cycle terminé
Conférence du cycle « Les fictions »: Les personnes fictives | les professeurs Pascale Cornut St-Pierre et Benjamin Lehaire
INSCRIPTION – CLIQUEZ ICI Le droit civil met en scène certaines personnes inanimées qui n’existent que dans l’imaginaire juridique. Outre les personnes morales au sens juridique du terme, telles que les sociétés par actions, le droit civil donne vie à des entités qui ne sont pas dotées de la personnalité juridique mais qui en possèdent […] Lire la suite
Actualités de la Chaire Cycle « Les fictions » | Cycle terminé
Cycle de conférences 2021 des chercheurs de la Chaire: « Les fictions »
Les fictions, réalité incontournable du droit civil Il peut sembler paradoxal que le droit ait recours à des fictions pour rendre compte de certaines réalités. À titre d’exemple, pensons aux nombreuses règles qui s’articulent autour du comportement hypothétique de cette fameuse « personne raisonnable » que nul n’a jamais rencontrée. Outil versatile, la fiction juridique est source […] Lire la suite
Actualités de la Chaire
Offres de bourses aux étudiants des cycles supérieurs
Bourse de maîtrise en droit civil (2e cycle) – 5 000$ Les personnes intéressées doivent soumettre leur candidature au plus tard le 22 décembre 2020 par courriel à l’adresse suivante : brigitte.lefebvre@umontreal.ca Bourse de doctorat en droit civil (3e cycle) – 10 000$ Les personnes intéressées doivent soumettre leur candidature au plus tard le 22 décembre 2020 par courriel à l’adresse suivante : brigitte.lefebvre@umontreal.ca Lire la suite