Conférence du cycle « Les fictions »: Les liens parentaux fictifs |les professeures Michelle Giroux, Vanessa Gruben, Brigitte Lefebvre et Clémence Bensa, post-doctorante

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Le Code civil du Québec prévoit deux types de filiation : par le sang (biologique) et par adoption. La filiation adoptive, établie par un jugement, succède à la filiation d’origine par le biais d’une fiction juridique. L’enfant est intégré à sa nouvelle famille et les liens avec la filiation préexistante sont rompus si bien que « l’adopté cesse d’appartenir à sa famille d’origine » (577, al. 3 C.c.Q.) De plus, la relation entre l’enfant et un troisième parent soulève également la question d’un lien parental fictif. Contrairement aux autres provinces canadiennes, le Québec ne reconnait pas le concept de la pluriparentalité. Si le législateur québécois décide d’emboiter le pas à ses homologues canadiens, il devra faire preuve d’ingéniosité afin que ce concept novateur s’intègre harmonieusement au droit civil. Si on ajoute l’enjeu de la procréation post-mortem, où l’un des parents biologiques n’a pas même d’existence juridique au moment de la naissance de l’enfant, les frontières entre la réalité et la fiction s’embrouillent encore un peu plus…

Une attestation de participation représentant 2 h de formation sera transmise aux avocats et aux notaires  inscrits à l’activité sur FCDroit.umontreal.ca.

Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présents en ligne et ayant rempli le formulaire de présence disponible.

Ce projet a été appuyé financièrement par le Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec.

Ce contenu a été mis à jour le 4 février 2021 à 15 h 36 min.