Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Cycle « Le Code civil : un incontournable ? »
Cycle de conférences: « Le Code civil: un incontournable? »
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Nouvelles
Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences Conférences Albert-Mayrand
26e Conférence Albert Mayrand | « Les histoires du droit civil » | Pr Eric H. Reiter, Université Concordia
25 octobre 2023 • 17h
Zoom et Salon Chevrette (A-3464) | Université de Montréal, Faculté de droit
Inscription à la conférence Activité sans frais, inscription obligatoire À propos du conférencier Eric H. Reiter est avocat à la retraite du Barreau du Québec et professeur titulaire au Département d’histoire de la Faculté des arts et des sciences à l’Université Concordia. Aperçu de la conférence Le droit civil a une histoire, mais il a également […] Lire la suite
Actualités de la Chaire Calendrier Conférences Cycle « Nouveaux chercheurs » Non classé
Recalibrage du point d’équilibre : pouvoirs et obligations des réseaux sociaux à l’égard du contenu diffamatoire | Me Laura Rizko
10 mai 2023 • 16h30
Zoom et Salon Chevrette (A-3464) | Université de Montréal, Faculté de droit
INSCRIPTION ICI Le pouvoir dont sont investis les utilisateurs sur Internet soulève en corollaire des préoccupations importantes quant au risque de dérapages incontrôlés. La sauvegarde des droits fondamentaux, plus particulièrement le droit à la réputation, se trouve menacée en raison de l’énorme pouvoir de diffusion des utilisateurs et corollairement l’absence de contrôle efficace des plateformes […] Lire la suite
Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences
La bonne foi : 30 ans de codification et d’interprétation jurisprudentielle
26 avril 2023 • 9h30 16h00
Zoom et Salon Chevrette (A-3464) | Université de Montréal, Faculté de droit
INSCRIPTION ICI Consultez le programme du colloque ICI. N.B. La conférence sera présentée en mode hybride sur Zoom et au Salon Chevrette (A-3464) | Université de Montréal, Faculté de droit Une attestation de participation représentant 4 h 00 de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant complété le formulaire de présence sur le site […] Lire la suite
Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences
Réforme du droit belge des obligations – regards sur le processus de réforme et perspectives comparatives | les professeurs Rafaël Jafferali et Jérémie Torres Ceyte
30 mars 2023 • 17:30
Zoom et Salon Chevrette (A-3464) | Université de Montréal, Faculté de droit
INSCRIPTION ICI Le professeur Jafferali de l’Université Libre de Bruxelles présentera le processus et les grandes orientations de la réforme du droit belge des obligations. Il discutera ensuite avec le professeur Torres-Ceyte de l’Université de Montréal de quelques axes importants de cette réforme dans une perspective comparatiste. Ainsi, ils évoqueront notamment les évolutions du droit […] Lire la suite
Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences Albert-Mayrand
25e Conférence Albert Mayrand | « Le droit des biens au 21ème siècle : vers une approche plus solidaire ? » | Pre Pascale Lecocq, Université de Liège
23 février 2023 • 17h
Zoom et Salon Chevrette (A-3464) | Université de Montréal, Faculté de droit
Inscription ICI Au cœur du droit des biens, se loge le droit de propriété, et ce, en réalité, que l’option prise soit celle d’une propriété collective ou celle d’une propriété individuelle. Or, parmi de nombreux systèmes juridiques largement inspirés du Code civil français de 1804 – qui pensa la propriété individuelle, spécialement immobilière, comme le […] Lire la suite
Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences
Colloque | L’amorce de la réforme du droit québécois de la filiation de juin 2022 : quel équilibre entre les liens biologiques et les liens sociaux affectifs?
2 décembre 2022 • 13h30 16h00
Zoom et Salon Chevrette (A-3464) | Université de Montréal, Faculté de droit
INSCRIPTION ICI Ce colloque est organisé par la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l’Université de Montréal et la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa Cette journée sera l’occasion de jeter un regard sur la réforme du droit de la filiation amorcée avec l’adoption, en juin 2022, de la Loi portant réforme du […] Lire la suite
Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences Albert-Mayrand
24e Conférence Albert-Mayrand | « La responsabilité contractuelle et les silences du législateur »| Pre Nathalie Vézina
17 novembre 2022 • 17h
Zoom et Salon Chevrette (A-3464) | Université de Montréal, Faculté de droit
Cliquez ici pour vous inscrire La responsabilité contractuelle a connu un développement qui lui est propre, entièrement distinct de celui qu’a connu la responsabilité délictuelle ou extracontractuelle. Alors que l’article 1458 C.c.Q. est venu codifier le parallélisme entre les deux grands régimes dans le droit québécois de la responsabilité, plusieurs aspects du régime contractuel sont, […] Lire la suite
Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences
La dignité à l’arrière-scène de l’affaire Ward | les professeures Mariève Lacroix et Isabelle Martin (reportée au 24 novembre 2022)
24 novembre 2022 • 16h30
Zoom et Salon Chevrette (A-3464) | Université de Montréal, Faculté de droit
Cliquez ici pour vous inscrire Comment la décision de la Cour suprême dans l’affaire Ward endigue-t-elle le flou caractéristique de la dignité qui lui octroie une propension à s’enfler de façon liberticide? Comment cette décision, fortement marquée par la logique particulière d’un recours en discrimination, s’inscrit-elle plus largement dans la mise en œuvre de la […] Lire la suite
Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences Cycle « Nouveaux chercheurs »
Pour une interprétation stricte de l’interprétation des contrats | Me Arnaud Tellier-Marcil
3 novembre 2022 • 16h30
Zoom et Salon Chevrette (A-3464) | Université de Montréal, Faculté de droit
Cliquez ici pour vous inscrire La présente conférence s’inscrit dans le cadre du Cycle « Nouveaux chercheurs ». Le civiliste Jean Carbonnier disait qu’il faut avoir le courage d’accepter les limites de l’interprétation des contrats. Ce courage s’avère plus nécessaire que jamais. Au fil du temps, l’interprétation des contrats s’est en effet vu attribuer une telle élasticité […] Lire la suite