Nouvelles
Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences
La bonne foi : 30 ans de codification et d’interprétation jurisprudentielle
INSCRIPTION ICI Consultez le programme du colloque ICI. N.B. La conférence sera présentée en mode hybride sur Zoom et au Salon Chevrette (A-3464) | Université de Montréal, Faculté de droit Une attestation de participation représentant 4 h 00 de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant complété le formulaire de présence sur le site […] Lire la suite
Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences
Réforme du droit belge des obligations – regards sur le processus de réforme et perspectives comparatives | les professeurs Rafaël Jafferali et Jérémie Torres Ceyte
INSCRIPTION ICI Le professeur Jafferali de l’Université Libre de Bruxelles présentera le processus et les grandes orientations de la réforme du droit belge des obligations. Il discutera ensuite avec le professeur Torres-Ceyte de l’Université de Montréal de quelques axes importants de cette réforme dans une perspective comparatiste. Ainsi, ils évoqueront notamment les évolutions du droit […] Lire la suite
Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences Albert-Mayrand
25e Conférence Albert Mayrand | « Le droit des biens au 21ème siècle : vers une approche plus solidaire ? » | Pre Pascale Lecocq, Université de Liège
Inscription ICI Au cœur du droit des biens, se loge le droit de propriété, et ce, en réalité, que l’option prise soit celle d’une propriété collective ou celle d’une propriété individuelle. Or, parmi de nombreux systèmes juridiques largement inspirés du Code civil français de 1804 – qui pensa la propriété individuelle, spécialement immobilière, comme le […] Lire la suite
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Colloque | L’amorce de la réforme du droit québécois de la filiation de juin 2022 : quel équilibre entre les liens biologiques et les liens sociaux affectifs?
INSCRIPTION ICI Ce colloque est organisé par la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l’Université de Montréal et la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa Cette journée sera l’occasion de jeter un regard sur la réforme du droit de la filiation amorcée avec l’adoption, en juin 2022, de la Loi portant réforme du […] Lire la suite
Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences Albert-Mayrand
24e Conférence Albert-Mayrand | « La responsabilité contractuelle et les silences du législateur »| Pre Nathalie Vézina
Cliquez ici pour vous inscrire La responsabilité contractuelle a connu un développement qui lui est propre, entièrement distinct de celui qu’a connu la responsabilité délictuelle ou extracontractuelle. Alors que l’article 1458 C.c.Q. est venu codifier le parallélisme entre les deux grands régimes dans le droit québécois de la responsabilité, plusieurs aspects du régime contractuel sont, […] Lire la suite
Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences
La dignité à l’arrière-scène de l’affaire Ward | les professeures Mariève Lacroix et Isabelle Martin (reportée au 24 novembre 2022)
Cliquez ici pour vous inscrire Comment la décision de la Cour suprême dans l’affaire Ward endigue-t-elle le flou caractéristique de la dignité qui lui octroie une propension à s’enfler de façon liberticide? Comment cette décision, fortement marquée par la logique particulière d’un recours en discrimination, s’inscrit-elle plus largement dans la mise en œuvre de la […] Lire la suite
Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences Cycle « Nouveaux chercheurs »
Pour une interprétation stricte de l’interprétation des contrats | Me Arnaud Tellier-Marcil
2 août 2022 Arnaud Tellier-Marcil
Cliquez ici pour vous inscrire La présente conférence s’inscrit dans le cadre du Cycle « Nouveaux chercheurs ». Le civiliste Jean Carbonnier disait qu’il faut avoir le courage d’accepter les limites de l’interprétation des contrats. Ce courage s’avère plus nécessaire que jamais. Au fil du temps, l’interprétation des contrats s’est en effet vu attribuer une telle élasticité […] Lire la suite
Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences Non classé
Rencontres franco-québécoises : Cinq ans de la réforme du droit français des contrats : questions communes, influences mutuelles ?
21 octobre 2021 Gabriel Arnaud Berthold / Jérémie Torres-Ceyte / L’honorable Benoît Moore
Conférence organisée par la Faculté de droit de l’UdeM, la Chaire Jean-Louis Baudouin, l’UQÀM, l’Université de Bourgogne et le Centre Innovation et droit À l’occasion des cinq ans de la réforme du droit des contrats français, des professeurs français et québécois proposeront leurs réflexions sur les grands mouvements qui animent la matière. Ils s’interrogeront autour […] Lire la suite
Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences
Les affaires Gosset, Béliveau St-Jacques et St-Ferdinand, 25 ans plus tard |les professeurs Patrice Deslauriers et Daniel Gardner
Inscription Après avoir rappelé le contexte ayant mené à la publication de ces trois jugements, les conférenciers se proposent d’en examiner les conséquences sur l’évolution du droit au cours du quart de siècle qui a suivi. Chacune de ces décisions a été utilisée et citée à de multiples reprises, parfois en dehors du contexte factuel […] Lire la suite
Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences Cycle « Nouveaux chercheurs »
Déconstruire le principe de contradiction dans l’instance civile |Me Shana Chaffai-Parent
21 octobre 2021 Shana Chaffai-Parent
Conférence du Cycle « Nouveaux chercheurs » de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Inscription Les tribunaux québécois ont été marqués par certaines idées et valeurs qui ont traversé le temps et les réformes. Le principe de contradiction, à la fois norme et culture, a contribué à façonner la structure, voire l’identité, de l’instance civile. On […] Lire la suite
