Que personne ne bouge! La confiance légitime comme source d’obligations en droit civil
18 janvier 2013 • 12h30 - 14h
Université McGill, Faculté de droit
Conférencier : Doyen Daniel Jutras Lire la suite
18 janvier 2013 • 12h30 - 14h
Université McGill, Faculté de droit
Conférencier : Doyen Daniel Jutras Lire la suite
8 janvier 2013 • 14h - 16h
Université Laval, pavillon Charles-De Koninck
Présentation du conférencier : Daniel Gardner est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval. Il a donné plus de 50 formations aux membres du Barreau du Québec, partout en province. Résumé de la conférence : Le 22 juin dernier, la Cour suprême a rendu sa première décision concernant le champ d’application de la Loi […] Lire la suite
31 janvier 2013
Université de Montréal, Faculté de droit, Salon des professeurs (A-3464)
Jeudi le 31 janvier 2013 aura lieu, en collaboration avec la Chaire du Notariat, un colloque sur le thème du droit des biens. Ce colloque se tiendra au salon des professeurs de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Ce colloque fait l’objet d’une demande de reconnaissance auprès du Barreau du Québec. Le programme […] Lire la suite
6 décembre 2012 • 13h
Université de Montréal, Faculté de Droit, Laboratoire de Cyberjustice (B-2215)
Les sujets traités lors de ce colloque porteront sur des problématiques soulevées par : l’hypothèque, les propriétés-sûretés, les priorités, l’hypothèque et les immeubles par attache et réunion, l’hypothèque légale de la construction, le cautionnement, le prêt participatif et la faillite, les sûretés sur les valeurs mobilières et les titres intermédiés, les sûretés sur titres d’emprunt ou […] Lire la suite
29 novembre 2012 • 16:30
Salon des professeurs (A-3464)
Présentation par la professeure Marie Annik Grégoire, Faculté de droit de l’Université de Montréal Lire la suite
16 novembre 2012
Conférencier : Professeur Sylvia Ferreri Lire la suite
15 novembre 2012
Jeudi le 15 novembre 2012 se tenait la 16e Conférence Albert Mayrand dont la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil assure l’organisation. Cette année c’est le professeur H. Patrick Glenn, professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill et titulaire de la Chaire Peter M. Laing qui prononçait la conférence intitulée: « Les droits privés ». […] Lire la suite
8 novembre 2012
Jeudi le 8 novembre 2012, le professeur Hugues Fulchiron de l’Université Lyon III prononçait une conférence intitulée: «Homoparenté et homoparentalité en droit français». Suite aux promesses faites pendant la campagne pour les élections à la Présidence de la République, la Ministre la Justice vient de déposer un projet de loi : il serait question d’ouvrir le […] Lire la suite
26 octobre 2012 • 8h
Université Laval, pavillon La Laurentienne, salle Jean-Paul-Tardif
8h 15 INSCRIPTION, CAFÉ, VIENNOISERIES 9h OUVERTURE DU COLLOQUE – Madame la Doyenne Eugénie Brouillet 9h05 Mot de bienvenue de l’organisateur Professeur Jacques Deslauriers, Ad.E. 9h10 – REVUE STRUCTURÉE DE LA JURISPRUDENCE RÉCENTE Me François Valin, associé au cabinet B.C.F. C’est souvent la tradition, lors d’un colloque sur un sujet particulier, de présenter les […] Lire la suite
25 octobre 2012 • 11h30
Université Laval, pavillon Charles-De Koninck, salle 2419
Les Ateliers de la Faculté de droit présentent une conférence-midi en lien au domaine de la protection possessoire. Que reste-t-il du vieux débat entre Savigny et Ihéring à propos de l’action possessoire? Qui doit en bénéficier? À quelles conditions? Sur quels biens? Cette conférence sera prononcée par la professeure Yaell Emerich de l’Université de McGill. Lire la suite