La fabrique du droit des contrats de crédit: quelles conceptions de la protection aujourd’hui? | Alexandra Bahary-Dionne

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Aperçu de la conférence

Cette conférence fait état d’une recherche sur l’évolution du droit québécois applicable aux contrats de crédit à la consommation à travers le prisme de la fabrique législative. Dans un contexte de financiarisation de l’économie et de montée structurelle de l’endettement des ménages, elle met en lumière la co-construction dynamique des normes par l’État et le marché. À partir d’une analyse des débats parlementaires et des mémoires déposés à l’occasion des réformes récentes en droit de la consommation, croisée avec un terrain qualitatif mené auprès d’une association d’aide aux personnes endettées, l’étude montre comment les philosophies réglementaires dominantes favorisent des protections formelles axées sur l’information et la responsabilisation individuelle, au détriment d’une régulation substantielle du marché. Ces résultats invitent à interroger les tensions entre moralité contractuelle et logiques financières, ainsi que leurs incidences sur la théorie des obligations.

Aperçu de la conférencière 

Alexandra Bahary-Dionne est doctorante à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et directrice adjointe du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé de l’Université McGill. Ses recherches se consacrent à l’interaction entre droit, économie et inégalités sociales et aux relations entre le droit privé et l’État social dans une perspective interdisciplinaire. Elle a été chercheuse invitée au Centre de sociologie des organisations à Sciences Po Paris et à l’Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales à l’Université Paris-Dauphine. Elle enseigne le droit des obligations depuis 2022.

Une attestation de participation représentant 1 heure de formation sera transmise aux avocats et notaires inscrits et présents.

Ce contenu a été mis à jour le 15 septembre 2025 à 16 h 16 min.