Évolution(s) de la capacité juridique de la personne mineure | Me Caroline Lepage

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Activité sans frais, inscription obligatoire

Aperçu de la conférence

L’amélioration de la situation juridique de l’enfant au Québec est, sans contredit, un sujet d’actualité auquel la recherche en droit doit s’intéresser. Une réflexion en profondeur sur la capacité juridique émergente de la personne mineure au prisme de la relation entre protection et autonomie apparait nécessaire à la lumière de la littérature existante. D’abord, les changements législatifs relatifs à la capacité juridique de la personne mineure et les tendances qu’il est possible d’en dégager seront analysés. Ensuite, l’aménagement par le droit positif d’une acquisition progressive de la capacité juridique chez la personne mineure sera étudié.

Aperçu de la conférencière

Caroline Lepage est doctorante à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Notaire de formation, elle bénéficie de l’appui financier du Programme de bourses d’études supérieures de la Chambre des notaires du Québec dans le cadre de la réalisation de son doctorat. Elle est l’autrice de quelques publications. Pendant l’année académique 2023-2024, elle a également été chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et à la Faculté de droit de l’Université Laval. 

Une attestation de présence représentant 1 heure de formation continue sera émise à toute personne ayant rempli le formulaire de présence en ligne lors d’activités offertes en présence en salle et à distance. Un délai de 24 heures vous est accordé pour remplir le formulaire de présence. Une fois le formulaire de présence dûment rempli, l’attestation de présence sera déposée à votre dossier sur la plateforme de formation continue de la Faculté de droit et du CRDP. Veuillez consulter vos notifications à cet effet.

Ce contenu a été mis à jour le 25 janvier 2025 à 12 h 55 min.