Recalibrage du point d’équilibre : pouvoirs et obligations des réseaux sociaux à l’égard du contenu diffamatoire | Me Laura Rizko

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Le pouvoir dont sont investis les utilisateurs sur Internet soulève en corollaire des préoccupations importantes quant au risque de dérapages incontrôlés. La sauvegarde des droits fondamentaux, plus particulièrement le droit à la réputation, se trouve menacée en raison de l’énorme pouvoir de diffusion des utilisateurs et corollairement l’absence de contrôle efficace des plateformes numériques qui hébergent le contenu. Compte tenu des particularités de l’environnement numérique, il est aujourd’hui nécessaire de s’interroger sur le bien-fondé du régime d’exonération conditionnelle de responsabilité des intermédiaires prévu par la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, notamment à la lumière de l’expérience européenne.

N.B. La conférence sera présentée en mode hybride sur Zoom et au Salon François Chevrette (A-3464) | Université de Montréal, Faculté de droit

Une attestation de participation représentant 1 h 00 de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant complété le formulaire de présence sur le site de la Formation continue en droit.

Ce contenu a été mis à jour le 7 avril 2023 à 19 h 04 min.