Fiction et contrat | professeur André Bélanger et Me Marc-Antoine Picotte

Conférence du cycle « Les fictions: réalité incontournable du droit civil » organisée par la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil

Par l’effet d’une fiction juridique, il arrive que le droit civil établisse un contrat entre des personnes qui n’ont nullement échangé leur consentement, celui-ci étant pourtant une exigence de formation du contrat (1385 C.c.Q.). Entre autres exemples, le mécanisme du « mandat apparent » (art. 2163 C.c.Q.) crée un contrat de mandat en l’absence du consentement, voire à l’insu du « mandant ». Par ailleurs, les articles 1451 et 1452 C.c.Q. autorisent la pratique de la « simulation », qui consiste ni plus ni moins à laisser faussement croire à l’existence d’un contrat. Plus largement, le droit civil soumet le « contrat d’adhésion » au régime général des contrats, ce qui suppose qu’une simple adhésion équivaut à un consentement. Il est toutefois permis de se demander si cette abstraction reflète vraiment la réalité, faute de quoi le contrat d’adhésion pourrait peut-être lui-même être considéré comme un contrat fictif…

Conférences:

Simulation et autres fictions contractuelles par M. André Bélanger, Professeur – Université d’Ottawa (section de droit civil)

Le contrat en manque de réalité : pourquoi faisons-nous toujours comme si? par Me Marc-Antoine Picotte, Avocat – Université d’Ottawa (section de droit civil)

Une attestation de participation représentant 1 h 30 de formation sera transmise aux avocats et aux notaires  inscrits à l’activité sur FCDroit.umontreal.ca.

Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présents en ligne et ayant rempli le formulaire de présence disponible.

Ce contenu a été mis à jour le 21 octobre 2021 à 12 h 34 min.