Activités

Présentation du conférencier : Daniel Gardner est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval. Il a donné plus de 50 formations aux membres du Barreau du Québec, partout en province. Résumé de la conférence : Le 22 juin dernier, la Cour suprême a rendu sa première décision concernant le champ d’application de la Loi […] Lire la suite

Jeudi le 31 janvier 2013 aura lieu, en collaboration avec la Chaire du Notariat, un colloque sur le thème du droit des biens. Ce colloque se tiendra au salon des professeurs de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Ce colloque fait l’objet d’une demande de reconnaissance auprès du Barreau du Québec. Le programme […] Lire la suite

Les sujets traités lors de ce colloque porteront sur des problématiques soulevées par : l’hypothèque, les propriétés-sûretés, les priorités, l’hypothèque et les immeubles par attache et réunion, l’hypothèque légale de la construction, le cautionnement, le prêt participatif et la faillite, les sûretés sur les valeurs mobilières et les titres intermédiés, les sûretés sur titres d’emprunt ou […] Lire la suite

Présentation par la professeure Marie Annik Grégoire, Faculté de droit de l’Université de Montréal Lire la suite

Conférencier : Professeur Sylvia Ferreri   Lire la suite

Jeudi le 15 novembre 2012 se tenait la 16e Conférence Albert Mayrand dont la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil assure l’organisation. Cette année c’est le professeur H. Patrick Glenn, professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill et titulaire de la Chaire Peter M. Laing qui prononçait la conférence intitulée: « Les droits privés ». […] Lire la suite

Jeudi le 8 novembre 2012, le professeur Hugues Fulchiron de l’Université Lyon III prononçait une conférence intitulée: «Homoparenté et homoparentalité en droit français». Suite aux promesses faites pendant la campagne pour les élections à la Présidence de la République, la Ministre la Justice vient de déposer un projet de loi : il serait question d’ouvrir le […] Lire la suite

8h 15   INSCRIPTION, CAFÉ, VIENNOISERIES 9h   OUVERTURE DU COLLOQUE  – Madame la Doyenne Eugénie Brouillet 9h05   Mot de bienvenue de l’organisateur Professeur Jacques Deslauriers, Ad.E. 9h10 – REVUE STRUCTURÉE DE LA JURISPRUDENCE RÉCENTE Me François Valin, associé au cabinet B.C.F. C’est souvent la tradition, lors d’un colloque sur un sujet particulier, de présenter les […] Lire la suite

Les Ateliers de la Faculté de droit présentent une conférence-midi en lien au domaine de la protection possessoire. Que reste-t-il du vieux débat entre Savigny et Ihéring à propos de l’action possessoire? Qui doit en bénéficier? À quelles conditions? Sur quels biens? Cette conférence sera prononcée par la professeure Yaell Emerich de l’Université de McGill.   Lire la suite

Jeudi le 18 octobre 2012 la professeure Montserrat Pereña Vicente Professeur de Droit civil de l’Université Rey Juan Carlos en Espagne prononçait une conférence intitulée : «Procréation médicalement assistée et filiation en droit espagnol». En Europe, le Droit espagnol a été pionnier pour l’adaptation du droit de la filiation aux évolutions des techniques de procréation médicalement […] Lire la suite