La réforme du droit des biens en droit belge
17 janvier 2019 • 16h30
Salon François-Chevrette | Faculté de droit de l'Université de Montréal | A-3464
La professeure Pascale Lecocq présentera la proposition de réforme du Code civil belge en matière de droit des biens. Le Code civil du Québec à inspiré certaines dispositions de la réforme du Livre II du Code civil belge.
INSCRIPTION (CLIQUEZ ICI)
Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de une heure.
Une attestation de participation représentant une heure de formation sera transmise aux notaires.
Réforme du Code civil belge – Droit des biens (livre III) – Texte de loi
Réforme du Code civil belge – Droit des biens (livre III) – Exposé des motifs
Ce contenu a été mis à jour le 12 mai 2020 à 18 h 41 min.
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