L’avant-projet de loi sur la réforme du droit de la responsabilité français

Le 16 mars 2017 le professeur Jean-Sébastien Borghetti de l’Université Paris II prononcera une conférence intitulée : «L’avant-projet de loi sur la réforme du droit de la responsabilité français». Cette conférence aura lieu au Salon François-Chevrette de la Faculté de droit de l’Université de Montréal à 16h30.

L’avant-projet de loi sur la réforme du droit de la responsabilité français - 16 mars 2017

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Ce contenu a été mis à jour le 29 août 2017 à 22 h 56 min.