Actualités de la Chaire | Page 5

Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences Cycle « Les fictions » | Cycle terminé

Fiction et contrat | professeur André Bélanger et Me Marc-Antoine Picotte

Conférence du cycle « Les fictions: réalité incontournable du droit civil » organisée par la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Par l’effet d’une fiction juridique, il arrive que le droit civil établisse un contrat entre des personnes qui n’ont nullement échangé leur consentement, celui-ci étant pourtant une exigence de formation du contrat (1385 C.c.Q.). Entre autres […] Lire la suite

Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences

Réforme du droit des biens belge

En collaboration avec la section québécoise de l’Association Henri Capitant. Les professeurs nous présenterons le nouveau livre du droit des biens du Code civil belge à la suite de son entrée en vigueur Une attestation de participation représentant 2 h 00 de formation sera transmise aux avocats et aux notaires  inscrits à l’activité sur FCDroit.umontreal.ca. […] Lire la suite

Actualités de la Chaire Calendrier Conférences Cycle « Les fictions » | Cycle terminé

Conférence du cycle « Les fictions »: La langue fictive |M. Jean-Claude Gémar, professeur émérite et Mme Mélanie Samson, professeure titulaire

INSCRIPTION – CLIQUEZ ICI Pour exprimer des nuances juridiques ou encore pour produire certains effets de style, les rédacteurs du Code civil du Québec se sont écartés à moult reprises des usages de la langue générale. Les juristes ont ainsi créé un véritable langage juridique, dont le vocabulaire est répertorié dans de volumineux dictionnaires spécialisés. […] Lire la suite

Actualités de la Chaire Conférences Cycle « Les fictions » | Cycle terminé

Conférence du cycle « Les fictions »: La preuve fictive | Guillaume Laganière, professeur et Shana Chaffai-Parent, doctorante

INSCRIPTION – CLIQUEZ ICI La mise en œuvre des droits et obligations prévus au Code civil du Québec nécessite de faire la preuve de certains faits. Or, il existe des situations où la preuve directe d’un fait est difficile à faire, voire impossible. Au même titre que la fiction juridique, la présomption brouille le réel. […] Lire la suite

Actualités de la Chaire Calendrier Cycle « Les fictions » | Cycle terminé

Conférence du cycle « Les fictions »: Les liens parentaux fictifs |les professeures Michelle Giroux, Vanessa Gruben, Brigitte Lefebvre et Clémence Bensa, post-doctorante

INSCRIPTION – CLIQUEZ ICI Le Code civil du Québec prévoit deux types de filiation : par le sang (biologique) et par adoption. La filiation adoptive, établie par un jugement, succède à la filiation d’origine par le biais d’une fiction juridique. L’enfant est intégré à sa nouvelle famille et les liens avec la filiation préexistante sont rompus […] Lire la suite

Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Cycle « Les fictions » | Cycle terminé

Conférence du cycle « Les fictions »: Les personnes fictives | les professeurs Pascale Cornut St-Pierre et Benjamin Lehaire

INSCRIPTION – CLIQUEZ ICI Le droit civil met en scène certaines personnes inanimées qui n’existent que dans l’imaginaire juridique. Outre les personnes morales au sens juridique du terme, telles que les sociétés par actions, le droit civil donne vie à des entités qui ne sont pas dotées de la personnalité juridique mais qui en possèdent […] Lire la suite

Actualités de la Chaire Cycle « Les fictions » | Cycle terminé

Cycle de conférences 2021 des chercheurs de la Chaire: « Les fictions »

Les fictions, réalité incontournable du droit civil Il peut sembler paradoxal que le droit ait recours à des fictions pour rendre compte de certaines réalités. À titre d’exemple, pensons aux nombreuses règles qui s’articulent autour du comportement hypothétique de cette fameuse « personne raisonnable » que nul n’a jamais rencontrée. Outil versatile, la fiction juridique est source […] Lire la suite

Actualités de la Chaire

Offres de bourses aux étudiants des cycles supérieurs

Bourse de maîtrise en droit civil (2e cycle) – 5 000$ Les personnes intéressées doivent soumettre leur candidature au plus tard le 22 décembre 2020 par courriel à l’adresse suivante : brigitte.lefebvre@umontreal.ca Bourse de doctorat en droit civil (3e cycle) – 10 000$ Les personnes intéressées doivent soumettre leur candidature au plus tard le 22 décembre 2020 par courriel à l’adresse suivante : brigitte.lefebvre@umontreal.ca Lire la suite

Actualités de la Chaire

Nouvelle publication de la professeure Brigitte Lefebvre

L’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française tenai, son colloque international annuel au Québec, en 2018. La professeure Brigitte Lefebvre, titulaire de la Chaire, était rapporteur général du thème «Vulnérabilité et aptitude». Son  rapport et son questionnaire viennent de paraître dans : Brigitte LEFEBVRE, «Vulnérabilité et aptitude – Rapport général», dans  Travaux de l’Association […] Lire la suite