2012

Archive de la recension d'activités [2011 à 2013]

L’obligation de loyauté, son fondement et sa portée

Cette activité de formation est une présentation du Groupe de recherche en droit des services financiers. Résumé de la conférence : Le Code civil du Québec donne à l’obligation de loyauté une visibilité inédite. Elle fait l’objet d’une mention expresse dans le titre des personnes morales et celui de l’administration du bien d’autrui, dans les chapitres […] Lire la suite

Archive de la recension d'activités [2011 à 2013]

Prêts pour un changement de culture?

Table ronde organisée par RéForMA autour de la place réservée aux modes amiables de règlement des conflits dans l’Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile, Le projet de nouveau Code. ReForMA est un regroupement de professeurs de la Faculté de droit de l’Université de Montréal intéressés à la Résolution des conflits et à […] Lire la suite

Archive de la recension d'activités [2011 à 2013]

Au lieu d’une langue commune, un discours commun? Le cas de l’Europe

Conférencier: Professeur Simon Glanert Résumé: À l’ambition affichée par l’Union européenne d’élaborer un droit privé uniforme, des critiques ont répondu qu’une telle uniformisation était utopique, notamment en raison des divergences entres les langues juridiques en vigueur dans les différents États membres. Cette objection a, à son tour, suscité un argument selon lequel l’uniformisation des droits […] Lire la suite

Archive de la recension d'activités [2011 à 2013]

L’évolution du droit de la procréation assistée : la bioéthique à la française

Description :  Au lendemain de la révision de la loi relative à la bioéthique, les évolutions sociétales n’ont exercé que peu d’influence sur les dispositions en matière de procréation assistée. L’accès en demeure réservé à des couples hétérosexuels. La conception française particulière de la dignité de la personne humaine interdit toujours que l’on revienne sur l’anonymat […] Lire la suite