2011

Archive de la recension d'activités [2011 à 2013]

La propriété des substances minérales en droit québécois

Formateur:  Me Pierre Langlois, associé, Heenan Blaikie Résumé de la formation: Ce séminaire porte sur le principe de la domanialité des substances minérales (solides, liquides et gazeuses) en droit québécois, incluant les exceptions à ce principe (certaines substances minérales abandonnées au propriétaire superficiaire, soustraction de certaines terres à la révocation générale des droits miniers). Ce […] Lire la suite

Archive de la recension d'activités [2011 à 2013]

Responsabilité civile et successions

Conférencier: Adrian Popovici, professeur émérite, Faculté de droit, Université de Montréal, affiliate member, Université McGill.   Description: Le conférencier soulignera les modalités de la transmissibilité (ou non-transmissibilité) de la créance ou de la dette née de la responsabilité civile respectivement aux héritiers du responsable et à ceux de la victime. Une attention particulière sera portée […] Lire la suite

Archive de la recension d'activités [2011 à 2013]

L’écrit électronique

Conférencière: Madame Marie Demoulin, Chercheuse et doctorante, Assistante au Master complémentaire en Droit d’Internet CRIDS -Université de Namur (FUNDP)   Description: Conférence organisée par la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique.   Lire la suite

Actualités de la Chaire

Activités de la session Hiver 2012

22 et 23 MARS 2012 – JOURNÉES EXCEPTIONNELLES JEAN-LOUIS BAUDOUIN À l’occasion de la parution des Mélanges en l’honneur de Jean-Louis Baudouin aux Éditions Yvon Blais, eurent lieu, les 22 et 23 mars 2012 à l’Hôtel Intercontinental, Les journées exceptionnelles Jean-Louis Baudouin. Ce colloque réunit quelques-uns des contributeurs des Mélanges Jean-Louis Baudouin autour des thèmes […] Lire la suite

Actualités de la Chaire

Conférence du cycle «Nouveaux chercheurs » 2011: Le droit des contrats à l’épreuve de la dignité de la personne humaine en droit français et québécois

Le mercredi 9 novembre dernier avait lieu la deuxième conférence du cycle «nouveaux chercheurs 2011» lequel a pour but de donner la chance à une étudiante ou un étudiant au doctorat de présenter une conférence sur ses travaux. Pour l’occasion, Monsieur Jérémie Torres Ceyte, doctorant aux Universités d’Aix et de Montréal sous la codirection des […] Lire la suite

Conférences Albert-Mayrand

15e conférence Albert-Mayrand |Les pourparlers pré-contractuels | M. Rémi Cabrillac, professeur, Université de Montpellier

Une soixantaine de personnes de la communauté juridique, professeurs, avocats et notaires, s’étaient donné rendez-vous le jeudi 3 novembre 2011 pour entendre la conférence du professeur Rémi Cabrillac, de l’Université de Montpellier dans le cadre de la 15e Conférence Albert Mayrand dont la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil assure maintenant l’organisation. Lors de cette […] Lire la suite

Actualités de la Chaire

Conférence : « De la culture juridique civiliste »

Lundi le 21 mars 2011, le professeur Barthélémy Mercadal prononçait une conférence intitulée «De la culture juridique civiliste». Présentant tout d’abord l’histoire de la codification du corpus iuris civilis de Justinien jusqu’au Code Napoléon français, il identifia les motifs menant à la décision d’un peuple d’écrire le droit dans des lois. Le conférencier présenta par la […] Lire la suite