Parution de l’article «Autres temps, autres mœurs : quand l’union de fait accède au statut d’état civil… et interpelle l’article 757 du code civil et la Charte québécoise» de la professeure Lefebvre

Voici la référence du texte:

Brigitte LEFEBVRE, «Autres temps, autres mœurs : quand l’union de fait accède au statut d’état civil… et interpelle l’article 757 du code civil et la Charte québécoise», dans C. MORIN et B. LEFEBVRE (dir.), Mélanges en l’honneur du professeur Jacques Beaulne,  Montréal, Wilson & Lafleur, 2018, p.177-191

Ce contenu a été mis à jour le 26 novembre 2018 à 6 h 28 min.