13e Conférence Albert Mayrand : Crise économique et droit des contrats

Le 29 octobre 2009 se tenait la 13e Conférence Albert Mayrand. Ce prestigieux cycle de conférences a été instauré à la suite d’un don de la promotion 1962 de la Faculté de droit afin de rendre hommage au grand juriste qu’a été l’honorable Albert Mayrand.  Depuis maintenant trois ans cette conférence est organisée par la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil. Pour l’occasion, le professeur Laurent Aynès de l’Université Panthéon Sorbonne (Paris 1) a prononcé une conférence sur un thème malheureusement très d’actualité : «Crise économique et droit des contrats».

Par ce thème le professeur Aynès a d’abord souligné le rôle dominant que joue la confiance dans les rapports contractuels de même que proposé une synthèse lumineuse et actuelle des différentes conceptions au fondement de la force obligatoire du contrat, que ce soit le solidarisme, le volontarisme ou la protection des attentes légitimes. Le professeur Aynès a par la suite livré ses réflexions sur les difficultés nouvelles auxquelles font face les parties contractantes, notamment les difficultés à s’engager pour l’avenir ; contracter c’est prévoir, or il n’a jamais été aussi difficile de prévoir. C’est ainsi que fut soulevée l’incapacité du droit commun à traiter la crise économique actuelle, que ce soit par les  notions de force majeure ou de bonne foi. C’est donc vers un droit spécial, notamment par le droit des faillites ou  par le contrat lui-même, laissant notamment place à une obligation de renégociation,  que l’on doit se tourner.

Comme le veut la tradition la conférence du professeur Aynès sera publiée aux Éditions Thémis dans les prochains mois. Nous annoncerons la sortie sur le site.

Ce contenu a été mis à jour le 29 août 2017 à 23 h 35 min.