Droit belge : le nouveau livre du droit des biens du Code civil belge a été adopté

Il entrera en vigueur le 1er jour du 18ème mois qui suivra sa publication au Moniteur belge.

Le Code civil du Québec a, pour certains articles, inspiré le législateur belge.

Le texte du livre du Droit des biens belge peut être consulté ci-bas et à l’onglet Ressources/sources documentaires du site de la Chaire.

Ce contenu a été mis à jour le 5 février 2020 à 21 h 01 min.