Responsabilité civile | Page 2
Archive de la recension d'activités [2011 à 2013]
Le riverain d’un cours d’eau est-il un voisin? Droits et devoirs du riverain au regard de la décision Barette c. Ciment St-Laurent
16 mars 2011 • 11h45 - 13h
Université de Sherbrooke
Conférencier : Aurore Ben Adiba Lire la suite