Droit des obligations

Archive de la recension d'activités [2011 à 2013]

La stipulation pour autrui, l’ancienne et la moderne

4 mai 2012 • 12h30

Université Laval, pavillon Charles-De Koninck, local 3470

4 mai 2012 Droit des obligations

Présentation du conférencier: Me Luc Plamondon Reçu avocat en 1958. Il sera 38 ans au contentieux d’une société d’assurance sur la vie et 10 ans avocat conseil auprès d’une firme d’avocats. Il est attaché depuis 2006 au Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, organisme relevant de la Faculté de droit de […] Lire la suite

Archive de la recension d'activités [2011 à 2013]

L’obligation de loyauté, son fondement et sa portée

30 mars 2012 • 11h30 - 12h30

Université Laval, pavillon Charles-De Koninck, local 2419

30 mars 2012 Droit des obligations

Cette activité de formation est une présentation du Groupe de recherche en droit des services financiers. Résumé de la conférence : Le Code civil du Québec donne à l’obligation de loyauté une visibilité inédite. Elle fait l’objet d’une mention expresse dans le titre des personnes morales et celui de l’administration du bien d’autrui, dans les chapitres […] Lire la suite