Droit comparé

Ouvrages

Le contrat d’adhésion. Perspectives franco-québécoises

La notion de contrat d’adhésion s’est retrouvée au centre d’une intense controverse doctrinale à l’occasion de son introduction en droit français par l’ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires ayant conduit à la loi de ratification du 20 avril 2018. Un processus similaire avait eu lieu, […] Lire la suite

Cycle «Les Grandes valeurs du droit civil»

Les grands classiques du droit civil | Les grandes valeurs | « La cohérence »

Dans le cadre du cycle portant sur Les grands classiques du droit civil ; Les grandes valeurs, le professeur Rafaël Jafferali nous entretiendra sur le thème de la « cohérence » en droit civil. Me Jafferali est professeur à l’Université libre de Bruxelles et avocat praticien. INSCRIPTION (CLIQUEZ ICI) Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du […] Lire la suite

Activités de la Chaire Conférences

L’inexécution du contrat dans les principes latino-américains du contrat

Conférence régulière de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil donnée par le Prof. Carlos Pizarro (Université Diego Portales, Chili) ayant pour titre : L’inexécution du contrat dans les principes latino-américains du contrat   INSCRIPTION (cliquez ici)   Documents à télécharger : PLDC final english PLDC final espanol PLDC final francais   Formation d’un dispensateur reconnu aux […] Lire la suite

Conférences

Le contrat d’adhésion : Perspectives franco-québécoises

Introduite en droit français à l’occasion de l’ordonnance du 10 février 2016, plus de vingt ans après le nouveau Code civil du Québec, la notion de contrat d’adhésion en appelle à la même source doctrinale. Conçue par Saleilles pour décrire un phénomène émergent au début du XXe siècle, elle a connu un grand succès en […] Lire la suite

Conférences

Le droit de la famille dans les pays du Maghreb: un bastion religieux dans des ordres juridiques marqués par le positivisme ? 7 octobre

La professeure Nacira Saadi, de l’Université Panthéon-Assas, Paris II et professeure invitée à notre Faculté dans le cadre de la Maîtrise en droit privé comparé, prononcera une conférence intitulée « Le droit de la famille dans les pays du Maghreb: un bastion religieux dans des ordres juridiques marqués par le positivisme ? ». Cette conférence aura lieu le […] Lire la suite

Actualités de la Chaire

Le droit de la famille dans les pays du Maghreb: un bastion religieux dans des ordres juridiques marqués par le positivisme ?

La professeure Nacira Saadi, de l’Université Panthéon-Assas, Paris II et professeure invitée à notre Faculté dans le cadre de la Maîtrise en droit privé comparé, prononcera une conférence intitulée « Le droit de la famille dans les pays du Maghreb: un bastion religieux dans des ordres juridiques marqués par le positivisme ? ». Cette conférence aura lieu le […] Lire la suite

Recension d'activités

La vente sur plan en copropriété et les mandats donnés au promoteur : pratiques françaises et québécoises

Conférenciers : Me Jean-Marc Le Masson et Me Christine Gagnon   Résumé de la conférence: Le promoteur d’un projet de copropriété divise doit vendre son projet sur plan avant d’en entreprendre la réalisation. Le financement de son projet requiert souvent qu’il touche certaines sommes des futurs acheteurs. Il doit également s’assurer, malgré les contrats passés avec […] Lire la suite

Recension d'activités

Formation continue « La définition juridique dans un code : formes et utilités à travers les codes du droit français »

Présentation du conférencier: Monsieur Lefebvre est maître de conférences de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit et de science politique d’Amiens, Université de Picardie–Jules Verne. Il est membre du Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens depuis 1998 et du Conseil de laboratoire depuis 2006. Résumé de la conférence : […] Lire la suite