Droit comparé
Le contrat d’adhésion. Perspectives franco-québécoises
La notion de contrat d’adhésion s’est retrouvée au centre d’une intense controverse doctrinale à l’occasion de son introduction en droit français par l’ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires ayant conduit à la loi de ratification du 20 avril 2018. Un processus similaire avait eu lieu, […] Lire la suite
Les grands classiques du droit civil | Les grandes valeurs | « La cohérence »
27 septembre 2018 • 16h30
Faculté de droit de l'Université de Montréal | Salon François-Chevrette | Local A-3464
Dans le cadre du cycle portant sur Les grands classiques du droit civil ; Les grandes valeurs, le professeur Rafaël Jafferali nous entretiendra sur le thème de la « cohérence » en droit civil. Me Jafferali est professeur à l’Université libre de Bruxelles et avocat praticien. INSCRIPTION (CLIQUEZ ICI) Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du […] Lire la suite
L’inexécution du contrat dans les principes latino-américains du contrat
15 mars 2018 • 16:30
Salon François-Chevrette (A-3464)
Conférence régulière de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil donnée par le Prof. Carlos Pizarro (Université Diego Portales, Chili) ayant pour titre : L’inexécution du contrat dans les principes latino-américains du contrat INSCRIPTION (cliquez ici) Documents à télécharger : PLDC final english PLDC final espanol PLDC final francais Formation d’un dispensateur reconnu aux […] Lire la suite
Le contrat d’adhésion : Perspectives franco-québécoises
19 octobre 2017 • 9:00 17:00
Salon François-Chevrette (A-3464) | Faculté de droit de l'Université de Montréal
Introduite en droit français à l’occasion de l’ordonnance du 10 février 2016, plus de vingt ans après le nouveau Code civil du Québec, la notion de contrat d’adhésion en appelle à la même source doctrinale. Conçue par Saleilles pour décrire un phénomène émergent au début du XXe siècle, elle a connu un grand succès en […] Lire la suite
L’introduction de l’action de groupe en droit français – 28 avril 2016
28 avril 2016 • 16h30
Le 28 avril 2016 la professeure Anne-Sophie Choné-Grimaldi, professeure de l’Université Paris Ouest Nanterre prononcera une conférence intitulée «L’introduction de l’action de groupe en droit français». Cette conférence aura lieu au Salon François-Chevrette à compter de 16h30. Lire la suite
Le droit de la famille dans les pays du Maghreb: un bastion religieux dans des ordres juridiques marqués par le positivisme ? 7 octobre
7 octobre 2015 • 16h30
Salon François Chevrette
La professeure Nacira Saadi, de l’Université Panthéon-Assas, Paris II et professeure invitée à notre Faculté dans le cadre de la Maîtrise en droit privé comparé, prononcera une conférence intitulée « Le droit de la famille dans les pays du Maghreb: un bastion religieux dans des ordres juridiques marqués par le positivisme ? ». Cette conférence aura lieu le […] Lire la suite
Le droit de la famille dans les pays du Maghreb: un bastion religieux dans des ordres juridiques marqués par le positivisme ?
La professeure Nacira Saadi, de l’Université Panthéon-Assas, Paris II et professeure invitée à notre Faculté dans le cadre de la Maîtrise en droit privé comparé, prononcera une conférence intitulée « Le droit de la famille dans les pays du Maghreb: un bastion religieux dans des ordres juridiques marqués par le positivisme ? ». Cette conférence aura lieu le […] Lire la suite
La vente sur plan en copropriété et les mandats donnés au promoteur : pratiques françaises et québécoises
21 mars 2013 • 11h30-13h30
Université de Sherbrooke, Faculté de droit, local A9-160
Conférenciers : Me Jean-Marc Le Masson et Me Christine Gagnon Résumé de la conférence: Le promoteur d’un projet de copropriété divise doit vendre son projet sur plan avant d’en entreprendre la réalisation. Le financement de son projet requiert souvent qu’il touche certaines sommes des futurs acheteurs. Il doit également s’assurer, malgré les contrats passés avec […] Lire la suite
Formation continue « La définition juridique dans un code : formes et utilités à travers les codes du droit français »
20 mars 2013 • 11h30 - 12h30
Université Laval, salle 2419 du pavillon Charles-De Koninck
Présentation du conférencier: Monsieur Lefebvre est maître de conférences de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit et de science politique d’Amiens, Université de Picardie–Jules Verne. Il est membre du Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens depuis 1998 et du Conseil de laboratoire depuis 2006. Résumé de la conférence : […] Lire la suite