L’équité au service du consommateur

Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences du colloque organisé par la Fondation Claude Masse en partenariat avec la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l’Université de Montréal et qui s’est tenu à Montréal le 12 novembre 2009.

Préface de l’honorable Marie-France Bich, juge à la Cour d’appel du Québec.

Ce contenu a été mis à jour le 8 mai 2020 à 11 h 16 min.