L’équité au service du consommateur

Pierre-Claude Lafond et Benoît Moore (dir), L'équité au service du consommateur, Cowansville, Yvon Blais, 2010, 206 p.

Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences du colloque organisé par la Fondation Claude Masse en partenariat avec la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l’Université de Montréal et qui s’est tenu à Montréal le 12 novembre 2009.

Préface de l’honorable Marie-France Bich, juge à la Cour d’appel du Québec.

« L’équité : définitions et concepts »

Michelle Cumyn

« L’équité contractuelle au service du consommateur : quand l’idéalisme ne suffit pas à contrer la réalité »

Marie Annik Grégoire

« Le juge et l’équité en matière de protection du consommateur »

Georges Massol

« L’équité procédurale »

Catherine Piché

« L’arbitrage de consommation équitable : option ou illusion ? »

Geneviève Saumier

« Le commerce équitable comme projet Nord-Sud. Quelle équité ? »

Corinne Gendron

« La place de l’équité en droit de la consommation. Approche française »

Christophe Albiges

« Comment l’équité advient-elle dans la société de consommation ? »

Jean-Guy Belley

Ce contenu a été mis à jour le 20 novembre 2020 à 19 h 14 min.