Les grands classiques du droit civil – Les grands arrêts

La Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil a mis sur pied, en 2012, un cycle de conférences sur le thème des « Grands classiques » du droit civil. Ce cycle est lui-même divisé en quatre mouvements que sont les grandes notions, les grands arrêts, les grands textes et les grandes valeurs. Le présent ouvrage regroupe les textes issus des neuf conférences ayant constitué le troisième de ces mouvements.

 Qu’est-ce qu’un « grand arrêt» ?

  Sébastien Grammond

 

– Regent Taxi & Transport Co. c. Congrégation des Petits frères de Marie

  Daniel Gardner

 

– Katz c. Reitz

  Élise Charpentier

 

– Canal de Craponne

  Yves Lequette

 

– Béliveau St-Jacques c. Fédération des employées et employés de services publics inc

  Adrian Popovici

 

– Doré c. Verdun (Ville de) Cie Immobilière Viger c. L. Giguère inc

  Daniel Jutras

 

– Provigo distribution c. Supermarché A.R.G.

  Jean-Guy Belley et Vincent Caron

Ce contenu a été mis à jour le 8 mai 2020 à 11 h 20 min.